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Europe: Barcelone – Bruxelles – Berne

L’Europe, même à pas lents, progresse vers la libéralisation des grands services. La Suisse devra s’y adapter. Comment ? Ce devrait être un point de négociation et d’accord entre les partis gouvernementaux.

Les Quinze se sont donc mis d’accord pour libéraliser, d’ici 2004, 60 % du marché de l’électricité et du gaz, ce qui correspond à la totalité de la consommation industrielle. La construction européenne s’éloigne toujours plus de l’esprit de ses premiers actes fondateurs, ceux de la création de la CECA, Communauté européenne du charbon et de l’acier, qui voyaient dans la régulation et la planification communes des industries de base le gage de la paix et du succès économique. L’Union européenne, aujourd’hui, s’en remet au marché, à la démonopolisation. Elle attend de cette libéralisation une baisse des prix, donc une compétitivité accrue la renforçant. Mais ce faisant elle sous-estime le rôle historique des anciens monopoles. Ils ont été un des instruments d’affirmation de l’Etat-Nation. Les chemins de fer ou La Poste raccourcissaient les distances, rendant chacun plus voisin de l’autre, et, en même temps, constituaient une institution incarnant cette abolition des frontières intérieures. En démonopolisant, l’Union européenne veut dépasser des structures marquées par le 19e siècle, mais elle omet de leur substituer une institution de symbole et de pouvoir qui incarne la nouvelle fédération. C’est le risque que court l’Europe, celui de son déséquilibre entre l’économique triomphant et le politique faible et chipotant.

Et nous ?

Les décisions prises à Barcelone nous concernent directement, à double titre. D’une part, si l’adhésion à l’Union est toujours un but stratégique, nous ne pouvons pas se laisser creuser l’écart entre l’acquis communautaire et nous. Ou alors, l’écart étant trop important, il deviendra impossible de franchir le pas. D’autre part, les industries suisses demanderont à être au bénéfice des mêmes avantages que leurs concurrents. Et malgré les monopoles qui subsistent, elles ont déjà négocié des baisses de tarif comme contrepartie d’un contrat de fidélité.

Résoudre nos contradictions

Le Parti socialiste se veut sans équivoque européen, mais en même temps, il s’affirme clairement le défenseur des services publics. Dans la mesure où l’Europe se libéralise, comment concilier l’un et l’autre ? Il fut un temps où l’Union européenne avançait prudemment, se contentant par exemple d’exiger une ouverture de 30 % du marché de l’électricité. Il était alors encore possible de résoudre la contradiction en déclarant : nous irons jusqu’où va l’UE, jamais plus loin. Mais les nouvelles étapes de libéralisation de l’Union européenne rendant cette position intenable, le grand écart n’est plus possible.
Il est évident que le confort des monopoles est révolu. Les producteurs d’électricité ne peuvent plus amortir sur soixante, voire cent ans leurs installations ; les petites sociétés doivent être regroupées. Il est évident aussi que la Poste doit se préparer à affronter une concurrence extérieure forte. Des adaptations internes sont donc inéluctables.
Malheureusement, elles sont conduites sans lisibilité. Quelle est la définition du service qui doit être assuré à l’égard de chaque individu résident, en tant que membre de la communauté ? Quel service est garanti dans la durée ? Comment protéger un capital hydraulique naturel ? Comment assurer le juste prix ? Quelles charges reporter financièrement sur la collectivité si les entreprises postales ne peuvent les assumer selon le cahier des charges de leur concession ? Etc.

Critères de choix clairs

A partir d’un accord sur le service à rendre en public, les adaptations devraient bénéficier d’un consensus, pour autant que les critères des choix soient clairs. S’il est un sujet où les partis gouvernementaux devraient aboutir, après confrontation, à un accord, c’est celui-là. D’une part, il est exclu de laisser croire que le marché suffira à tout résoudre, alors que la régulation ou les concessions données sous conditions doivent imposer les exigences de base de la communauté ; d’autre part, il n’est pas cohérent de crier à chaque adaptation à l’écorchement, puis, sur une autre scène, vive l’Europe ! ag

Lire aussi l’article «Au secours des adversaires de la Loi sur l’électricité », en page 3.

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