22 février 2002
DP Le conseiller d’Etat vaudois Claude Bonnard avait pris l’initiative, en 1969, de mettre au travail une commission pour préparer une révision de la Constitution cantonale. Elle n’alla pas jusqu’au bout de ses travaux, car elle dut se consacrer aux réponses à donner au conseiller fédéral Kurt Furgler qui avait démarré la révision de la Constitution fédérale. Ces premiers travaux étaient oubliés, même au Département de justice et police lorsque l’écologiste Philippe Biéler reprit l’idée d’une révision de la Constitution cantonale.
Au moment où la Constituante va achever ses travaux, il est intéressant de rappeler la méthode envisagée et les ambitions affichées il y a trente ans.
La méthode était celle d’une lecture attentive de la Constitution en vigueur pour évaluer la portée du texte, puis d’analyser la situation actuelle et future du canton.
Le président, dans cette perspective, soulève clairement la question des communes.
« Il s’agit tout d’abord d’examiner si les institutions actuelles sont adaptées aux besoins, actuels et futurs, du canton, cet examen ne devant pas se faire sur la base de considérations purement théoriques, mais en tenant compte des problèmes concrets auxquels se heurtent le Grand Conseil et le Conseil d’Etat. Ces problèmes sont, par exemple, celui de la structure des 386 communes du canton, de la répartition des tâches entre l’Etat et les communes et, surtout, celui de la répartition des ressources fiscales entre Etat et communes d’une part, entre communes d’autre part. » (Extrait du procès-verbal de la séance du 14 juillet 1969 du Groupe de travail pour la révision de la Constitution vaudoise)
La Constituante de 2002 a-t-elle clairement répondu à cette question simple ? ag
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