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Gains en capital: Des millions contre un impôtI

l est facile de savoir si une initiative populaire touche les milieux économiques ; il suffit d’observer à partir de quel moment démarre la campagne dans les médias. Plus elle part tôt, plus les milieux intéressés ont mis à disposition de gros moyens. L’initiative qui demande l’imposition des gains en capital est de celles qui touchent un sujet sensible. Le contre-feu a été enclenché, il y a un mois déjà. Les banques ont ouvert leur tiroir-caisse.
A relever que les mêmes banques collaborent activement avec le fisc américain soucieux de pouvoir appliquer à ses propres ressortissants, entre autres, l’impôt sur les gains en capital. Elles le font même en violant les principes qu’elles affichent d’ignorer : les relations entre le contribuable et le fisc. En Suisse, elles dépensent des millions pour combattre le principe d’un impôt dont elles facilitent, sans appliquer à la lettre le secret bancaire, la concrétisation aux Etats-Unis.
On observera aussi que les places financières sont soudainement devenues bifaces. D’un côté des conseillers en gestion de fortune expliquent comment il est possible d’obtenir des revenus non imposables Ð les gains en capitaux précisément Ð et de l’autre côté, on démontre qu’un impôt sur les gains en capitaux frapperaient dans le vide, ne touchant au mieux que les boursicoteurs pas très malins !
Un des arguments ressassés, c’est que le capital, c’est-à-dire la fortune, est déjà imposé en Suisse. Mais l’objet de l’initiative c’est l’imposition du revenu réalisé par la vente de titres. La fortune c’est autre chose. L’égalité de traitement veut que tous les revenus, quelle que soit leur provenance, soient imposés. C’est ce principe de base que les experts fédéraux mandatés par le ministre des Finances, Kaspar Villiger, avaient rappelé. De leur rapport, il n’en est plus question. Pourtant le principe demeure : tous les revenus sont imposables. ag

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