Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Gains en capital: Des millions contre un impôtI

l est facile de savoir si une initiative populaire touche les milieux économiques ; il suffit d’observer à partir de quel moment démarre la campagne dans les médias. Plus elle part tôt, plus les milieux intéressés ont mis à disposition de gros moyens. L’initiative qui demande l’imposition des gains en capital est de celles qui touchent un sujet sensible. Le contre-feu a été enclenché, il y a un mois déjà. Les banques ont ouvert leur tiroir-caisse.
A relever que les mêmes banques collaborent activement avec le fisc américain soucieux de pouvoir appliquer à ses propres ressortissants, entre autres, l’impôt sur les gains en capital. Elles le font même en violant les principes qu’elles affichent d’ignorer : les relations entre le contribuable et le fisc. En Suisse, elles dépensent des millions pour combattre le principe d’un impôt dont elles facilitent, sans appliquer à la lettre le secret bancaire, la concrétisation aux Etats-Unis.
On observera aussi que les places financières sont soudainement devenues bifaces. D’un côté des conseillers en gestion de fortune expliquent comment il est possible d’obtenir des revenus non imposables Ð les gains en capitaux précisément Ð et de l’autre côté, on démontre qu’un impôt sur les gains en capitaux frapperaient dans le vide, ne touchant au mieux que les boursicoteurs pas très malins !
Un des arguments ressassés, c’est que le capital, c’est-à-dire la fortune, est déjà imposé en Suisse. Mais l’objet de l’initiative c’est l’imposition du revenu réalisé par la vente de titres. La fortune c’est autre chose. L’égalité de traitement veut que tous les revenus, quelle que soit leur provenance, soient imposés. C’est ce principe de base que les experts fédéraux mandatés par le ministre des Finances, Kaspar Villiger, avaient rappelé. De leur rapport, il n’en est plus question. Pourtant le principe demeure : tous les revenus sont imposables. ag

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/4471 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/4471

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP