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Secret bancaire et terrorisme: Subtile différence entre enquête et surveillance

La Suisse n’abrite pas l’argent qui finance les réseaux de terroristes. Avec empressement, le conseiller fédéral Villiger a tenu, en personne, à proclamer une évidence : le secret bancaire n’est pas opposable à toute enquête pénale, quel que soit le crime, mais surtout quand il s’agit d’un tel crime.
En revanche, il faut distinguer enquête et surveillance. La surveillance exigera, on peut l’imaginer, que des ressortissants intégrés, sur lesquels ne pèse aucun soupçon, mais pouvant être, on ne sait jamais, des « agents dormants » soient mis sous contrôle. Même remarque pour des sociétés de toute nature. Pour être efficace, la mise sous surveillance sera large, même sans preuve d’un comportement en quoi que ce soit répréhensible. Le secret bancaire tiendra-t-il ? Et s’il est levé, comment pourra-t-on l’opposer à des demandes de renseignements, en d’autres domaines, préalables à la réunion des preuves ? C’est à ces questions que la Suisse risque d’être confrontée, pas à celles auxquelles M. Villiger a cru de donner une réponse qui allait de soi. ag

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