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Florilège: Le blanchiment passe par toutes les formes de négoce

Pas de langue de bois pour Niklaus Huber. Il dénonce, dans un entretien du 29 semptembre 1999 avec la mission d’information de l’Assemblée nationale
française, toutes les inadaptations de notre système.

La démission négociée du chef de l’Autorité de contrôle en matière de blanchiment pose des problèmes de fond, même si les facteurs personnels et relationnels ont probablement joué un rôle. La question centrale est celle de l’efficacité d’une loi ambitieuse dans son champ d’application, naïve dans la confiance faite à l’autorégulation et pourtant lacunaire.
Il est admis que le secteur bancaire est désormais sous contrôle efficace et que l’autodiscipline y est, par conséquent, meilleure. Le procureur Bernard Bertossa le confirmait à la Radio romande. D’où un reflux sur les intermédiaires (conseillers en placement, notaires, gérants de fortune, avocats d’affaires) qui peuvent offrir une première couverture avant que l’argent pénètre dans le circuit ordinaire. Les membres de ces professions ont le choix ou d’adhérer à un organisme de contrôle spécialisé ou de se soumettre directement à l’Autorité fédérale.
Les difficultés de mise sur pied de ce dispositif sont de toute nature. Premièrement, dans certaines professions non organisées, par exemple, les commerces qui font aussi du change, la création d’un organisme de contrôle est coûteuse, de surcroît beaucoup n’ont pas la masse critique. Deuxièmement, dans des professions liées par le secret professionnel, comme les avocats, seuls des membres de la profession pourraient exercer un contrôle, or personne ne veut être l’inquisiteur de ses confrères.

Niklaus Huber : Nous avons essayé de recruter des auditeurs (réd: chargés de contrôler l’OAR) pour les avocats ou notaires. Par définition, ils doivent être avocats ou notaires pour des raisons de secret professionnel et de connaissances particulières dans ce domaine. Ce ne peut être qu’un avocat qui n’est pas intermédiaire financier, sinon il pourrait y avoir des conflits d’intérêt ? Pour le moment nous n’en avons pas (réd: en septembre 1999), mais je suis certain que nous trouverons des gens qualifiés pour assumer ce rôle.

Enfin, l’Autorité fédérale a toujours fonctionné avec des effectifs ridicules en comparaison internationale, sous prétexte que les OAR faisaient le travail sur le terrain.

Niklaus Huber : Je me demande si dix personnes au sein de l’autorité de contrôle suffisent (réd. chiffre de l’organigramme, en réalité 7,5), sans compter le niveau de salaire des personnes engagées [ ?] car les salaires sont inférieurs à ceux du secteur privé [ ?] Il est extrêmement difficile de recruter des gens qui connaissent la matière. C’est là un grand risque pour la lutte contre le blanchiment d’argent. La mafia peut proposer n’importe quel salaire pour recruter les meilleurs, tandis que le Gouvernement est toujours en butte à des difficultés budgétaires.

L’extension de la loi

En voulant contrôler toute transaction d’argent, même minime, l’application de la loi s’est perdue dans le détail, se révélant inopérationnelle, par manque de sélectivité.

Niklaus Huber : Les Français passant par Genève qui doivent faire le plein d’essence et qui n’ont pas assez de francs suisses paient en francs français. Les stations-service font alors office de bureau de change. Ces commerces étant soumis à la loi, nous sommes obligés de surveiller cinq à six cents bureaux de change de très petite taille, au risque d’être débordés.

Cet excès de zèle est d’autant plus ridicule que le commerce de luxe, en vertu de la loi, n’est soumis à aucun contrôle, ce qui profite particulièrement à Genève, Bernard Bertossa le reconnaît lui-même.
Niklaus Huber : Le problème qui se pose actuellement avec la mafia russe concerne le commerce d’objets de luxe.

Et les lacunes

Alors que la loi se perd dans les détails, les responsables de la lutte contre le blanchiment ont repéré d’importantes failles. Notamment le secteur immobilier et le domaine industriel qui ne sont pas soumis à la loi.

Niklaus Huber : Nous voyons déjà une certaine fuite dans le secteur immobilier.

Dans le secteur industriel, la voie royale du blanchiment est celle de l’augmentation du capital social des entreprises.

Niklaus Huber : Le problème est lié aux augmentations de capital. Le vrai problème aujourd’hui dans l’industrie occidentale réside dans ce domaine, car personne ne demande d’où vient cet argent. De nombreuses sociétés confrontées à des problèmes financiers augmentent leur capital. On met en avant un homme de paille puissant alors que l’argent vient d’ailleurs. C’est un réel danger car ensuite, les sociétés industrielles sont infiltrées, on ne sait plus qui les dirige. Des sommes énormes en provenance de pays du tiers-monde sont ainsi investies dans des sociétés en Europe et aux États-Unis, sans que personne sache qui se cache derrière les hommes de paille ou les écrans. [ ?] Pour des raisons commerciales, de compétition ou de concurrence, la plupart des pays d’Europe ont exclu l’identification dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Si vous déposez dans une banque de l’argent destiné à réaliser une augmentation de capital, aucune vérification n’est effectuée. Cela tient à des raisons commerciales. Comme on veut attirer les sociétés industrielles et les capitaux, on ne pose pas de questions.
Ce matin, un avocat m’a demandé par téléphone si les notaires qui acceptent des capitaux pour fonder une société devaient identifier leurs clients. Si cela entre dans le cadre de leur activité traditionnelle, la réponse est non car, dans ce domaine, ils ne sont pas soumis à la LBA. Les notaires disent toujours que c’est aux banques de vérifier, mais celles-ci ne vérifient pas la provenance des capitaux déposés dans le cadre de la fondation d’une société. Si j’ouvre un compte dans une banque et si l’on m’y verse deux millions de francs suisses, à moins qu’il n’y ait des indices de blanchiment, on ne me demandera pas qui est l’auteur du paiement et s’il a le pouvoir économique d’effectuer un tel versement. Cela irait beaucoup trop loin. Lorsque quelqu’un dépose de l’argent sur le compte d’une société industrielle afin d’augmenter son capital, dans 99,9 % des cas, aucune vérification n’est effectuée .

Enfin la lutte contre le blanchiment s’étend au commerce ordinaire. Les négociants en matière première sont soumis à la loi. Mais que signifie le contrôle d’une société comme Glencore (Zoug) ? Et au-delà, pourrait être impliqué tout échange marchand.
Niklaus Huber : Nous savons que des restaurants augmentent leur chiffre d’affaires sans développer leur clientèle.

Est-ce la bonne loi ?

Kaspar Villiger a exclu (sous son règne du moins) toute révision de la loi. Et pourtant, des constats simples peuvent d’ores et déjà être faits.
Son champ d’application est trop vaste. Tous les cas bagatelles devraient être épurés. Ils dispersent les énergies pour un résultat nul, compte tenu des enjeux. Des secteurs importants devraient être en revanche soumis à contrôle : l’immobilier et les participations boursières. Enfin l’autorité devrait être renforcée en moyens et son indépendance assurée et garantie. Préparer cette réforme traduirait une volonté politique.
La Suisse a affiché sa prétention de défendre à tout prix, dans sa forme actuelle, le secret bancaire. Si elle veut se donner quelques chances de convaincre, elle doit prouver qu’elle ne transige pas dans la lutte contre le blanchiment. Or les preuves font défaut parce que la loi révèle des inadaptations qu’illustrent la démission de Niklaus Huber et le rapport Montebourg.
Les milliards du crime existent. Quoi qu’il en soit, ils trouvent comme l’eau un cheminement. L’enjeu pour la Suisse est un enjeu d’honneur national. Ne pas être la nappe phréatique de cet écoulement. ag

Le Rapport Montebourt est disponible sur le site de l’Assemblée nationale française :
www.assemblee-nationale.fr

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