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Péréquation financière: Les directeurs des finances donnent un coup de main à Sisyphe

La clé de répartition entre cantons et Confédération a réussi à passer la barrière des “égoïsmes légitimes”. Reste le désenchevêtrement dans le domaine du social.
Les oppositions seront tenaces.

Le diagnostic est sûr et incontestable: les flux financiers entre la Confédération
et les cantons sont opaques, enchevêtrés, contre productifs. Le ou les re-mèdes, en revanche, sont difficiles à doser et il n’est pas certain que le peuple en voudra quand les médiateurs tenteront de le persuader que “c’est son bien”.
Que relève donc le diagnostic? Qu’il n’y a pas moins de trente-six dispositions constitutionnelles ou lois qui, allouant des ressources fédérales, prévoient des effets de péréquation. Que dans certains cas la part fédérale est si importante que le canton bénéficiaire n’est pas porté à l’économie, malgré des contrôles et des règlements pointilleux, administrativement lourds et bureaucratiques. Que,
dans tous les cas, le canton solliciteur est invité à participer, mais que cette part est pour lui trop lourde s’il ne dispose que de ressources propres suffisantes. Ni au titre de l’allocation ménagère des ressources, ni au titre de l’incitation, ni au titre de la péréquation le but n’est atteint.

Les propositions

Le projet prévoit donc un “désenchevêtrement” des tâches à somme nulle : Confédération et cantons échangent des financements aujourd’hui croisés. Désormais la Confédération et les cantons assumeraient seuls certaines missions.
Cette redéfinition des rôles des contribuables exigera un toilettage important de la Constitution. Politiquement, il révèle une ambition forte, mais peu réaliste. Deuxième étape : tous les fonds de péréquation sont ramenés de trente-six à trois :
un pour les régions de montagne (275 millions) et pour les charges d’agglomération (275 millions, aussi). Troisième étape: un fonds de péréquation proprement dit (3,1 milliards), renforcé par un fonds complémentaire afin qu’aucun canton ne dispose de ressources trop inférieures à la moyenne suisse (100). Le fonds de cohésion serait doté de 430 millions, la Confédération en payant les deux tiers. Malgré cet effort, le canton du Jura se retrouverait à l’indice 65, alors qu’un indice de 80 ou 85 serait, confédéralement, légitime. Sa revendication devrait être prise en compte.

Solution minimale

C’est sur la clé de répartition que se sont mis d’accord les directeurs des finances. Il faut re-lever ce succès quand on sait à quel point ils sont porteurs des “égoïsmes légitimes” des collectivités qu’ils représentent.
Certes, la solution retenue qui tient compte de la force financière potentielle des cantons ne pénalise qu’indirectement la manière dont ils exploitent ces
ressources. La concurrence fiscale reste un principe inaltéré de la politique de quelques cantons (Zoug, Nidwald, Schwytz, comme une revanche des cantons
campagnards ou alpins, cernant les cités patriciennes ou corporatives), mais cet accord imparfait va pourtant dans la bonne direction ; il est probablement
le seul politiquement accessible, au titre de la péréquation directe.

Faut-il ” désenchevêtrer” le “désenchevêtrement”?

Les gros montants du “désenchevêtrement” portent sur le social (4,5 milliards). Ils
vont susciter des oppositions beaucoup plus larges que la confrontation gauche-droite. D’une part parce que les organisations faîtières du social sont déjà centralisées et considèrent la Confédération comme le seul interlocuteur ; mais surtout parce que certains cantons ont suscité une méfiance fondée en n’utilisant pas pleinement, par souci d’économie, les ressources sociales mises à disposition
par la Confédération. Chacun a en tête l’exemple de Zurich, économisant sur les subventions à l’assurance maladie, soit en offrant des allégements fiscaux comme la suppression de l’impôt sur les successions en ligne directe.
Les secteurs sociaux sont si sensibles qu’en cas de référendum, l’échec est assuré, comme l’a démontré le projet de nouvelle répartition des tâches dont Kurt Furgler avait fait son ambition. Comme le “désenchevêtrement” est à somme nulle, il peut être maximal ou minimal, sans remettre en cause l’ensemble. Et même, le projet
pourrait se limiter à une péréquation financière revue. Ce serait déjà un beau succès. Il éviterait de surcroît le cumul des oppositions. Attendons donc le
message qui nous est promis pour la rentrée. ag

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