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Collaboration intercantonale: Les cantons de Berne et du Jura signent un
accord-cadre

Poussés, par la situation particulière du Jura bernois, Berne et Jura ont passé entre eux un accord-cadre de collaboration. Loin d’être local, cet accord est l’exemple
d’une procédure nouvelle de collaboration

Les concordats règlent sur des points particuliers la collaboration entre deux cantons. Ils s’élaborent au coup par coup. Ils sont l’objet de critiques classiques : lourdeurs de l’élaboration législative, difficulté du contrôle parlementaire, absence de systémique. Pourtant, il faut les considérer comme des outils indispensables : ils s’adaptent aux situations particulières, ils expriment la vitalité fédéraliste, ils peuvent être une réponse à la centralisation simplificatrice.
Pour répondre aux critiques et faciliter la dynamique concordataire, DP a proposé que soient élaborés des accords-cadres (que nous appelions traités pour les distinguer des concordats ordinaires) qui règlent la procédure d’élaboration des accords spécifiques. La procédure, on le sait, n’est pas purement formelle : elle prévoit la manière d’avancer ; elle peut fixer les délais, les compétences, les contrôles. C’est une mise en ordre opérationnel.

Un premier traité

Le Mittelland fut, dans ce sens, une première tentative. Elle était originale quand l’accord-cadre créait un lien entre les cantons imbriqués dans la zone Aar, Sarine, Broye. Avec l’adhésion du Valais (le Valais dans le Mitteland ?), cet accord est devenu l’expression d’un concept mou de Suisse occidentale (sans Genève), animé par Berne.
En revanche, il faut souligner l’intérêt de l’accord-cadre Berne-Jura. Quoique prudent et dicté par la situation particulière du Jura bernois, il constitue réellement un traité. L’article premier définit clairement cette ambition.
« Le présent accord a pour but de définir le mode d’élaboration des accords particuliers portant sur la création d’institutions communes ». Et par élaboration il faut entendre notamment (art. 2) : « le contenu et les étapes de l’élaboration des accords particuliers ; le contrôle de l’avancement des projets de création d’institutions communes ».

Originalité

En définissant ce cadre très général, Berne et Jura innovent sur plusieurs points. Tout d’abord dans la définition
d’« entités communes ». elle ne se limite pas à une institution (hôpital, haute école) qui aurait sa structure propre de direction, de surveillance et de financement et qui serait ainsi sortie du réseau administratif ordinaire. Elle peut englober des entités non autonomes et non détachées de l’administration de l’un ou de l’autre partenaire. L’article 3 le précise clairement.
« On entend par institution commune toute entité créée et exploitée en commun par les deux cantons signataires, mais également des entités des deux cantons qui sont partiellement mises en commun. Le terme entité comprend notamment une personne morale de droit public ou de droit privé, un établissement non autonome ou encore un service administratif ».
Cette conception ouvre considérablement le champ de la collaboration. Car on peut imaginer qu’un canton bien outillé dans un domaine particulier (contrôle, formation, traitement informatique, etc.) mette à disposition du canton voisin sa compétence et son équipement et se charge, pour lui, d’une tâche gouvernementale qui lui serait ainsi déléguée. Très détaillé dans l’analyse des schémas de collaboration éventuelle, l’accord-cadre Berne-Jura est en revanche faible sur les droits de contrôle du partenaire.
Nous avions imaginé, quand le service administratif d’un canton travaille pour un autre que le conseiller d’Etat responsable puisse aller devant le Parlement du canton loueur de ce service répondre de sa gestion. Qui osera ce geste personnel et symbolique d’une collaboration cantonale renouvelée ?

Vaud-Genève

L’initiative préconisant la fusion des deux cantons va bientôt être soumise aux Parlements, puis au(x) peuple(s). Les observateurs ne lui donnent pas de chances réelles. Certes elle sera l’occasion d’un débat, mais l’initiative « Oui à l’Europe» devait aussi être l’occasion d’un débat !
Pourtant la collaboration intercantonale doit progresser et se simplifier. L’élaboration d’un accord-cadre (d’un traité) serait une réponse constructive. Aux Parlements de l’exiger, en tant que contre-projet. ag

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Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

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