Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Dossier de l’édito: Le maillon manquant de l’impôt négatif

Le projet fiscal du parti socialiste suisse en introduisant une déduction en francs (1200 francs par enfant et, ce qui est plus discutable, 600 francs pour une personne seule) pose le principe de l’impôt négatif. En effet, si la déduction est supérieure à l’impôt dû, le solde est ristourné au contribuable.
Dans la littérature théorique consacrée à ce sujet, la justification de la contribution due par l’Etat en lieu et place du prélèvement fiscal ordinaire, c’est la situation de pauvreté du contribuable, de celui qui n’a pas les ressources justifiant qu’il paie un impôt, et qui même, en comparaison concitoyenne, n’a pas les ressources d’une vie décente. L’Etat alors l’aide à vivre.
Or, l’impôt fédéral direct, par sa structure extrêmement progressive, touche avant tout la classe moyenne et supérieure. Le rabais proposé par le PSS entraînerait des ristournes à des contribuables aux ressources certes très modestes, mais qui ne sont pas en situation d’assistance. La situation est différente si l’on prend en considération la fiscalité cantonale. Dans la grande majorité des cantons, des montants considérés comme le minimum vital non saisissable par l’office des poursuites et faillites sont soumis à l’impôt. Il faudrait donc considérer que la ristourne, éventuellement due par l’Etat fédéral, est un crédit à faire valoir sur les impôts cantonaux, de la même manière qu’est déduit l’impôt anticipé déjà payé. Seuls les contribuables où la ristourne serait supérieure aux impôts cantonaux et communaux toucheraient une contribution directe. Mais incontestablement on se trouverait en face de familles pauvres, c’est-à-dire dans des situations réelles d’impôt négatif. Bref les propositions socialistes gagneraient en force si l’ensemble de la fiscalité (fédérale et cantonale) était pris en compte. Il est évident que l’IFD va continuer à être l’objet d’offensive de la droite, on le verra d’ici 2006. La conjoncture politique actuelle passera pour peu réaliste ou électoraliste. La prise en compte de l’ensemble de la fiscalité renforcerait son caractère innovateur et crédible. Dans une deuxième étape, l’augmentation inévitable de la TVA, notamment dans une perspective européenne, élargira encore le champ de réflexion, car l’augmentation à 15 % de la TVA conjuguée avec l’abattement substantiel de l’IFD représenterait un déplacement inacceptable de la charge fiscale. Le rabais aujourd’hui proposé ne devrait donc être que le premier pas d’un travail de réflexion plus large. ag

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/4432 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/4432
Faire un don

Tous les auteur-e-s des articles sont bénévoles, tout est gratuit pour les lectrices et lecteurs... Mais il y a tout de même des coûts de production et de développement, financés par vos dons. Merci de votre générosité!

Faire un don avec Twint

Don de CHF 50.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don de CHF 100.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don libre avec Twint

Thématiques

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP