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impôt sur les gains mobiliers: Une position immorale

Il faut le rappeler : l’imposition des gains mobiliers ne représente pas au premier chef la recherche d’une nouvelle recette, encore qu’elle ne soit pas négligeable comme le prouve l’exemple des Etats-Unis, mais elle traduit un souci d’égalité de traitement. Car cette égalité exige que tous les revenus, quelle que soit leur origine, soient imposables. C’est la conclusion à laquelle était arrivée la commission d’experts mise en place par M. Villiger lui-même (Commission Benisch). Elle estimait que les difficultés administratives d’application n’étaient pas une raison suffisante pour renoncer à un principe de base.
Rien à tirer du débat au Conseil national, la droite ayant recuit ses arguments ordinaires, dont notamment l’éternel « ne pas nuire à la place financière suisse ». Mais il en est un, qui, quoique rebattu, est insupportable. Il s’énonce ainsi. Les gros possesseurs de fortune mobilière trouveront de toute façon les moyens d’échapper à cet impôt qui, en fin de compte, ne frappera que les petits et moyens boursicoteurs. Mais pourquoi donc et comment les plus riches seraient-ils, par roublardise ou par fraude, au-dessus ou à côté des lois ? Que cette « vérité » puisse servir d’argument, sans réaction du conseiller fédéral responsable, est confondant et politiquement immoral.
Un dernier rappel. Celui qui, de façon répétée en recourant à un professionnel ou de sa propre initiative, procède à des opérations boursières significatives peut voir ses gains imposés au titre d’un revenu professionnel. L’actuelle jurisprudence du Tribunal fédéral l’autorise déjà. Mais fait défaut et la volonté politique d’appliquer cette règle et les moyens donnés à l’administration pour en être l’exécutant. ag

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