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Le rapport Montebourg: Sur le blanchiment en SuisseI

Inquisitorial, partial, mal ficelé, mais aussi décapant, parfois pointu, brûlant comme une goutte d’alcool pur sur une plaie ouverte. Tel est le rapport d’Arnaud Montebourg. Citations et commentaires.

M. Montebourg, rapporteur : Nous sommes donc obligés de considérer que tous ceux qui vont chercher autre chose que ce qu’ils peuvent trouver sur le pas de leur porte, dans n’importe quelle banque honorable, pour des activités honorables, recherchent l’impunité. Que répondez-vous à cela ?
M. Michel Y. Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses : Vous allez mettre à l’Index la totalité de la profession financière de la planète.
M. Montebourg : Cela nous fera enfin des ennemis, car nous ne trouvons que des amis qui pensent comme nous.
M. Edouard Cuendet, premier secrétaire : Vous faites une présomption !
M. Montebourg : Nous faisons ce que nous devons faire. Nous sommes les représentants de la Nation française, c’est-à-dire des députés de base, aux pieds crottés, élus par les paysans et les ouvriers ! (entretien du 30 septembre 1999).

La Mission d’information de l’Assemblée nationale française s’est donnée pour ambition de relayer l’appel de Genève où les juges européens souhaitaient être dotés de moyens juridiques et logistiques qui soient à la hauteur de l’organisation et de la mobilité transfrontières dont use la criminalité. Les Français enquêtent plus spécifiquement sur le blanchiment des capitaux et la délinquance financière. Mais ils n’osent pas aborder franchement le problème de l’évasion fiscale, car l’opposition française représentée dans la Mission ne l’accepterait pas.

M. Montebourg : Nous n’avons pas souhaité nous placer sur le terrain de la fraude fiscale. Notre Mission est composée de plusieurs groupes politiques et rassemble l’ensemble des opinions sur la lutte contre l’argent sale. Si nous introduisons la fraude fiscale, nous perdons l’opposition. Nous avons fait ce choix et nous y sommes tenus (entretien avec Paolo Bernasconi, 27 septembre 2000).

Concession regrettable car les capitaux blanchis utilisent souvent les mêmes voies que les capitaux évadés. Concession révélatrice aussi.
A la lecture des entretiens, dont le compte rendu est publié, et qui sont plus instructifs et vivants que le rapport lui-même, fait à la va-vite avec des ciseaux, des coupures de presse, des extraits d’entretiens et de la colle, le lecteur suisse est balancé entre deux sentiments : l’irritation et le plaisir.
Irritation parce qu’on sait que la réciproque ne serait pas possible. Ce n’est pas un réflexe nationaliste, mais le refus qu’une partie s’arroge le droit de poser les questions et s’offusque à l’idée que les rôles puissent être inversés. Refus qu’elle se positionne unilatéralement dans la situation du juge. Les personnes interrogées en ont fait l’expérience. Les représentants de Paribas Suisse se sont autorisé quelques remarques contre-offensives sur le secret de l’instruction en France.

M. Claude-Alain Burnand (secrétaire général) : M. de Rancourt (directeur général de Paribas) veut dire qu’il est anormal que les extraits d’un rapport d’un juge d’instruction genevois à son collègue parisien soient publiés dans Le Figaro avec un chapeau tout à fait charmant disant : le juge Perrandin a fait un travail remarquable, il a rendu son rapport et Le Figaro a pu le consulter.
M. Montebourg : Je propose que nous revenions à des questions plus concrètes (entretien du 30 septembre 1999).

Mais au-delà de cette passe d’arme, on pressent l’impossibilité d’une mission en sens inverse. Les Suisses pourraient eux aussi être intéressés par l’application du droit dans les autres pays, indispensable pour l’efficacité d’une politique internationale coordonnée. La France a, par exemple, la réputation méritée d’être prompte à légiférer et souvent lente à appliquer ou oublieuse d’accompagner la loi de son règlement d’application. Ou pas toujours rapide dans l’entraide judiciaire.

M. Bernard Bertossa : Dans la coopération de tous les jours avec la France, nous avons assez systématiquement des gros retards, de l’ordre de plusieurs mois, qui sont dus, je pense Ð car je n’ai pas de raison de chercher une autre explication Ð à l’encombrement des services à Paris. La moindre affaire prend plusieurs mois. Et nous avons ponctuellement des couacs dans des affaires qui ne méritent pas d’être mentionnées parce qu’elles ne correspondent pas à la définition de votre mission. Dans une affaire, nous en sommes au septième rappel depuis 1994, sans jamais la moindre réponse de la France (entretien du 30 septembre 1999).

Imaginons donc une Mission suisse qui demanderait d’entendre à Paris les représentants de la Chancellerie, des procureurs, l’ordre des avocats, etc. Ils ne seraient pas éconduits, ils ne seraient tout simplement pas reçus. Révélateur d’un rapport de grand à petit pays. En réalité, ce genre d’enquête utile ne devrait être que le fait d’organismes internationaux légitimes : il y en a plusieurs sur le sujet du blanchiment, issus du G7 ou de l’OCDE. Le Conseil fédéral aurait pu le faire remarquer très officiellement après la publication du rapport.

Le plaisir

A l’irritation se joint le plaisir. Pourquoi ? Parce qu’on assiste à un travail d’enquête qui devrait être celui des parlementaires suisses, mais qui jamais n’aura lieu avec cette liberté de ton. Imaginons l’exercice ! La commission serait présidée par un Zougois, les contestataires seraient en minorité, soumis aux règles de convenance, interdits d’impertinence.

M. Montebourg : Depuis avril 2000, il n’y a eu aucune communication (réd. : de soupçons ou de dénonciations) provenant des fiduciaires ou des avocats. Pourtant tous ces noms apparaissent dans les journaux. Cela nous fait sourire. De plus, des fonctionnaires suisses, qui n’ont aucun rôle politique comme tout fonctionnaire, se sont exprimés dans la presse en ces termes : « Je ne voudrais pas que les parlementaires de tous les pays fassent des enquêtes sur la place financière suisse »
[ ?]. Si votre souhait est que l’on assimile la Suisse au Liechtenstein, continuez ainsi, et vous n’aurez plus que vos yeux pour pleurer. D’ailleurs, dans un an, nous vous poserons de nouveau les mêmes questions et nous ferons le bilan (entretien du 28 septembre 2000 avec Me Didier de Montmollin, avocat et membre du comité exécutif de l’organisation d’autorégulation de la Fédération suisse des avocats et notaires, OAR).

Rodomontade, peut-être. Mais si ces questions étaient posées par des parlementaires suisses, en Suisse ?

Une image de la Suisse

Le rapport s’ouvre par une présentation historique de la Suisse.
Rien de particulier à signaler dans la partie historique, de cette petite Suisse qui a failli se prendre pour une grande puissance : Cédant progressivement à la tentation d’accéder au rang de grande puissance, les Confédérés tentent de s’étendre dans toutes les directions, jusqu’à ce que la victoire française à Marignan marque le terme de ces velléités.
Mais une chose frappe dans la présentation constitutionnelle. Le rapporteur, socialiste français, n’a pas noté que la Suisse pratiquait intensément la démocratie directe. Il aurait pu pourtant le remarquer, dans cette démocratie si particulière [où] le gouvernement ne démissionne pas lorsqu’il est mis en minorité par le Parlement, il aurait fallu ajouter : et par le peuple. On regrettera, pour la qualité de la compréhension européenne, cette incapacité française à sortir de son jacobinisme.
Blocher n’a pas retenu l’attention française. Son parti est qualifié de
« centriste ». La Suisse allemande est d’ailleurs hermétique pour les enquêteurs français. Ils citent abondamment L’Hebdo, Le Temps, le correspondant suisse du Monde, mais jamais la NZZ ou la Basler Zeitung, et le fait qu’aussi bien au Tessin qu’à Zurich ou à Berne, ils aient toujours trouvé des interlocuteurs s’adressant à eux en français ne les a pas surpris. En revanche, le lecteur aura droit à un long rappel sur le rôle de Necker et celui, mondain, de sa femme la Vaudoise Suzanne Curchod. On assiste même à des échanges de politesse historique. Le rapport français souligne l’ancienneté de la banque genevoise qui remonterait à la Réforme, alors que les banquiers privés genevois affirment s’être développés sous le rattachement de Genève à la France.

Mettre le doigt là où ça fait mal

Les enquêteurs français partent d’un constat simple. La Suisse gère le tiers des fortunes privées, soit plusieurs milliers (quatre) de milliards de dollars. Lorsqu’une affaire délictueuse ou criminelle sort au grand jour, on trouve presque toujours un compte bancaire suisse. Donc le système de protection a ses failles et il faut les trouver.
A partir de cette présomption (comme disent les banquiers privés), sont examinés de manière pointue plusieurs points, étant admis que le code pénal révisé, la Loi sur le blanchiment, les circulaires de la Commission fédérale des banques, l’autorégulation des professions d’intermédiaires, la mise sur pied d’un Bureau de la communication (MROS) où sont enregistrées les dénonciations, offrent, sur le papier, un arsenal impressionnant. Mais, disent les députés français, dont l’efficacité est suspecte.

Reprenons

¥ Le devoir de dénonciation. Lorsqu’un client est soupçonné de blanchiment il peut ou doit être dénoncé. Peu de dénonciations en fait sont enregistrées. Les banquiers préfèrent ne pas entrer en affaire et ouvrir un compte, les avocats et d’autres intermédiaires n’ont fait entrer en vigueur leur contrôle que depuis avril 2000. A surveiller étroitement.
¥ L’identification. La difficulté est d’identifier les ayants droit économiques dans une opération qui peut être couverte par un homme de paille. Sur une remarque du service juridique de la Commission fédérale des banques, on peut soupçonner l’augmentation du capital social d’une entreprise d’être l’occasion d’un blanchiment. Les intermédiaires privilégiés pour cette opération seraient les notaires. A suivre.
¥ Les sociétés off shore. Pourquoi les banques suisses ouvrent-elles des filiales dans les places off shore, qui servent de première étape au blanchiment ? La prudence renforcée que requiert toute opération avec ces places est-elle respectée ? (voir encadré)
¥ La réglementation des intermédiaires. Ils sont des milliers (20 000). Ils doivent être enregistrés par corporation et se soumettre à des contrôles organisés par la profession elle-même. L’efficacité du système peut être suspectée. On a vu le lent démarrage de l’autorégulation bancaire sous la forme de la convention de diligence, avant que, dans l’affaire Abacha, des noms soient publiés et les banques défaillantes publiquement dénoncées. D’une façon générale, les opérations dites fiduciaires, très importantes en Suisse, doivent faire l’objet d’une surveillance particulière.
¥ Equipement. Les moyens humains mis en place au niveau fédéral sont notoirement insuffisants. Y a-t-il volonté politique d’agir ?

Conclusion

Aucune de ces observations n’est négligeable. Certes les banquiers ou même les juges peuvent faire remarquer que le laxisme ou l’obstruction a cours ailleurs. Le Canada se contente du minimum. Singapour est imperméable à l’entraide judiciaire. Londres a le sens aigu de ses intérêts. En France, même Nice a une réputation détestable. Mais ces observations ne sont pas une excuse. Toute forme de blanchiment doit être empêchée ou sanctionnée. La faiblesse inadmissible de la Suisse, c’est qu’elle est décidée à couvrir l’évasion fiscale, ouvertement. Il suffit d’entendre les banquiers dans le débat sur l’Europe. Ils ne parlent même plus d’évasion fiscale, mais d’« épargne défiscalisée ». Ils font un chantage à la prospérité. Les banques contribuent à 40 % du revenu genevois et pour cela il faut abriter les capitaux fraudeurs. Le Conseil fédéral, hélas, ne critique pas ce langage intolérable.
Or cette Suisse-là, nous ne pouvons que la récuser. Tant que cette conversion intérieure ne sera pas faite, nous aurons à subir les donneurs de leçons et à répondre avec maladresse par mauvaise conscience. ag

Vous pouvez obtenir le rapport à l’adresse suivante :www.assemblee-nationale.fr/2/rap-info/i2311-3.htm

Encadré
A deux reprises, le rapport Montebourg signale que la Banque Cantonale Vaudoise (BCV), qui détient la Banque Piguet, va faire ouvrir par cette dernière une filiale aux Iles Caïmans. Pour quoi faire ?

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