Dossier de l’édito: Les points de TVA

Pascal Couchepin, dans une interview à la NZZ, (30.01.2001), a fait lui-même le décompte. En résumé.

Minimum obligatoire européen 15,0 %

Position de départ, taux actuel 7,6 %

Marge à disposition 7,4 %

Affecté au financement des assurances sociales 2,5 %

Financement des fonds de cohésion européens 1,5 %

Solde pour allégement des prélèvements obligatoires 3,7 %

Prélèvements obligatoires

Si l’on estime à 2 mia un point de TVA, l’adhésion à l’UE entraînera, une fois déduits les allégements envisageables, une augmentation des prélèvements obligatoires de 8 mia. Certes cette augmentation sera affectée pour plus de la moitié à nos besoins sociaux intérieurs, inéluctables en raison de la démographie. Mais les partis de droite qui ont fait de la stabilisation de la quote-part un point de doctrine devraient la réviser. Plus vite ils le diront, mieux ça vaudra.

Répartition de la charge

L’IFD produit quelque 10 mia. Si les allégements étaient entièrement affectés à cet impôt, il serait réduit de plus des deux tiers. Pour beaucoup, le cadeau serait somptueux. En revanche l’ensemble de la population verrait sa charge de consommation augmentée de 15 milliards. Si cette augmentation est répercutée sur les prix, elle sera allégée dans la mesure où les salaires, les rentes ou les revenus sont indexés. Quand ce ne sera pas le cas, la charge sera d’autant plus lourde. D’où la nécessité impérative de trouver une solution sociale. ag