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Fiscalité: Gains en capitaux

Le Conseil fédéral renonce à imposer les gains en capitaux. Ce faisant il accepte que ne soit pas respecté un principe fondamental de l’égalité de traitement fiscal : celui de prendre en considération tous les revenus quelle que soit la source de ces revenus. C’est un principe qui avait été prédominant aux yeux des experts consultés par le Département des finances qui, à la majorité, avaient recommandé cette imposition. Pour une fois les experts n’avaient pas abouti à la conclusion souhaitée par le pouvoir qui les avait mandatés. Qu’à cela ne tienne, celui-ci a suscité d’autres expertises plus favorables à ce que de toute façon il était décidé à faire. ag

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