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Place financière: Le secret biface des banques suisses: du « non négociable » au QI

Les grandes banques suisses sont fermes sur les principes face à l’Union européenne, mais plus que souples lorsque les Etats-Unis haussent le ton. Présentation d’un déplacement syllabique : du culot au déculottage.

Après UBS, le Crédit suisse se paie une banque américaine pour vingt milliards. Deux achats qui ne sont pas loin, en valeur, d’atteindre le budget annuel de la Confédération. Mais de tels investissements accroissent la vulnérabilité des deux grandes banques. Elles ne sont pas en mesure de résister aux exigences du législateur américain, voire de son administration. La révision de l’imposition à la source des revenus du capital que prépare le fisc américain en est la dernière illustration.
Quand s’ouvre la dissertation classique sur le secret bancaire sont mises en évidence de nobles valeurs, celles de la liberté de l’individu et de sa responsabilité face à l’Etat. Plus les intérêts sont terre à terre, plus le discours vole haut.
L’argument est donc le suivant. Le contribuable seul est responsable face à l’Etat. Jean-Paul Chapuis, ancien secrétaire général de l’Association suisse des banquiers, le présentait en ces termes : « Les banques suisses ne fournissent aux autorités fiscales aucun renseignement direct dans la procédure de taxation de leurs déposants. Cette règle découle moins du secret bancaire que d’une règle fondamentale de notre système fiscal. Celui-ci repose en effet sur le principe de la déclaration effectuée par le contribuable. Celui-ci doit fournir lui-même au fisc tous les documents et justificatifs que requiert sa taxation » (séminaire d’information, mai 1995).
Le contribuable, en droit fiscal suisse, répond donc seul face au fisc. De ce principe découlent deux déductions importantes :
¥ Le législateur suisse, responsable de notre droit fiscal, pourrait, sans toucher au secret bancaire, prévoir que des évasions fiscales importantes et graves sont un délit de caractère pénal et non pas simplement administratif. Dans ce cas le secret bancaire serait levé et l’entraide internationale possible.
¥ Les banques suisses doivent appliquer aussi à l’égard du fisc étranger les dispositions actuelles de notre droit national ; le contribuable, seul responsable.

La pratique du QI

Les autorités américaines craignent que les accords de double imposition passés avec des Etats étrangers n’entraînent des erreurs ou des abus, donc des pertes de recettes fiscales considérables. En conséquence, « elles entendent faire en sorte que les décisions de réduire les impôts à la source sur les dividendes et les intérêts des investisseurs étrangers soient prises désormais par des établissements financiers qualifiés (« qualified intermediaries », QI) à l’étranger, qui seront surveillés en conséquence. (Association suisse des banquiers, Rapport sur le 88e exercice, page 24, souligné par nous).
Pour être QI, les banques doivent interroger leurs clients américains, y compris les doubles nationaux et les détenteurs de Green Cards, pour savoir s’ils se sont annoncés au fisc de leur pays. Si tel n’est pas le cas, « les banques doivent s’engager à respecter les « selling restrictions » à l’égard des contribuables américains (réd. : c’est-à-dire refuser de leur vendre des titres américains) et à procéder à la retenue de la « back up withholding tax » de 31 % sur les revenus et les produits de la vente de titres américains de ces clients. Les contribuables américains qui sont prêts à communiquer leur identité à l’IRS (réd. : le fisc américain) ne sont évidemment soumis à aucune restriction ». (Rapport 88e exercice, p. 25). A remarquer encore que la sanction s’applique aussi au produit de la vente des titres, c’est-à-dire au gain en capital, impôt inconnu en Suisse et jugé par la classe politique et les banques inacceptable !

Deux morales

Certes les banques suisses ne s’engagent pas à fournir directement des renseignements ni l’identité de leur client américain, mais elles acceptent de renoncer à leur principe fondamental, celui de considérer les contribuables comme seuls responsables à l’égard du fisc. Car elles s’obligent, sous surveillance, à interroger leurs clients américains sur leurs rapports avec le fisc et à sanctionner les réfractaires. L’intransigeance bancaire affectée sur d’autres fronts devient terriblement accommodante pour qui a les moyens de se faire entendre.
L’importance des engagements de la place financière suisse aux Etats-Unis crée ainsi une évidente dépendance, un débat de vassalisation. Il faut le déplorer. Mais d’un autre côté, on ne peut que se féliciter de l’autorité dont font preuve les Etats-Unis à l’égard des tricheurs. Dans cette ligne-là, il n’y aurait pas d’inconvénient à ce que la Suisse, de son plein gré, s’américanise. ag

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