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Cette fois, Tell portera le chapeau

La Suisse a une perception si forte des égoïsmes nationaux qu’elle a toujours été persuadée que l’Europe, ça ne pouvait pas marcher. Il y a quarante ans, le conseiller fédéral Schaffner incarnait ce scepticisme, démenti à chaque progrès de l’Union européenne, mais toujours renouvelé. La dernière surprise du chef, c’est l’accord conclu par les quinze à Feira pour que les capitaux d’épargne ne puissent être soustraits à l’impôt national grâce à la protection du secret bancaire. Mais cet arrangement ne nous concerne pas en tant que spectateur du jeu européen. Nous avons été poussés sur le devant de la scène. Acteurs, malgré nous.
Pour les Européens, le but final (2010) est la levée du secret bancaire pour les capitaux dits d’épargne. Mais dès 2002 des pays tiers doivent s’engager à prendre des mesures identiques. La Suisse est expressément visée. L’Autriche a déclaré qu’elle subordonnait sa décision à celle de notre pays et le Luxembourg, à celle de l’Autriche. Les feux de la rampe sont pour nous allumés.
La Suisse espérait vendre aux Européens, comme gage de sa bonne foi, son impôt anticipé exceptionnellement élevé. Peut-être tentera-t-elle encore cette manœuvre en proposant de rembourser aux Etats nationaux, sous forme globale, la totalité du prélèvement opéré sur leurs ressortissants. Mais sa crédibilité est suspecte, car plusieurs capitaux d’épargne ne sont pas soumis à l’impôt anticipé ; et jusqu’ici la Suisse s’en accommodait hypocritement.
La levée du secret bancaire en Suisse exigera une modification légale. Il n’est pas certain que le Parlement ou le peuple l’acceptent. Notre démocratie directe pourrait ainsi être haussée, par répercussion directe, au niveau européen, mais en jouant le mauvais rôle, à la satisfaction de plusieurs pays que le statu quo arrangerait, et en nous exposant à des représailles. Si nous étions membres de l’Union européenne, sur ce sujet qui requiert l’unanimité des Etats-membres, notre démocratie directe aurait pouvoir de veto. A méditer sur les avantages du dedans ou du dehors.
Mais précisons que le secret bancaire, qui en son temps (1934) a été justifié comme une protection contre des Etats dictatoriaux ou spoliateurs, ne peut plus aujourd’hui être opposé avec les mêmes arguments à l’Union européenne. La revendication n’est pas le fait d’un seul Etat au régime peu sûr. Les quinze constituent une communauté régie par le droit ; comme dans toute confédération, les membres se doivent un comportement de bonne foi ; la concurrence déloyale n’y est pas tolérable. Et qu’elle le veuille ou non, la Suisse avec sa place financière fait partie de cet espace de loyauté. La protection des fraudeurs étrangers n’est pas une cause nationale. AG

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