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Europe: Au Conseil des Etats

La triste navette des deux Chambres sur le sort à réserver à l’initiative des jeunes et au contre-projet du Conseil fédéral est indigne de l’importance de l’enjeu.
Le rejet de l’initiative est fondé prioritairement sur le respect de la compétence fondamentale du Conseil fédéral de mener la politique extérieure du pays. Si, au nom de cette compétence le Conseil fédéral affirme qu’il s’est fixé un objectif stratégique, le Conseil des Etats refuse alors de le suivre : il veut défendre la liberté d’appréciation du Conseil fédéral, mais quand celui-ci l’exerce, il trouve injustifié son choix. Qu’est-ce alors que cette compétence qui ne doit pas s’exprimer ?
Le Conseil fédéral est, dans ce dossier, d’une prudence extrême. Le minimum que l’on puisse attendre des parlementaires, c’est qu’ils lui assurent leur confiance. N’importe où, ailleurs, le refus de suivre le gouvernement sur un tel sujet aurait provoqué une crise gouvernementale. Ce n’est pas dans notre système. Mais la compensation de cette absence de dramatisation politique devrait être une confiance accordée sur le programme : l’objectif stratégique est (n’est que) cela, un élément d’un programme du gouvernement ; un choix préalable. Est-ce encore trop ?
On en parlera de nouveau à la rentrée ; la pause estivale porterait conseil. La décision finale est donc ajournée à la demande du Conseil national. Pour obtenir quoi ? Le contre-projet du Conseil fédéral est déjà minimal. Mais la question n’est pas dans le déplacement d’une virgule. Elle est dans la confiance faite au Conseil fédéral pour orienter la politique étrangère. Ce qu’on peut simplement souhaiter, c’est que ce dernier mette toute son autorité en jeu. ag

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