L’interprétation du vote sur les bilatérales est révélatrice de l’indécision fondamentale du Conseil fédéral. Avant le scrutin, il avait tenu à clarifier la portée du vote, tirant leçon du scrutin sur l’EEE. Les bilatérales, avait-il précisé, n’engagent pas au-delà du contenu des accords. Le peuple, puisque le référendum a abouti, tranche souverainement: il accepte ou refuse un objet précis. Il ne se prononce pas sur une orientation politique.
Mais aujourd’hui, selon les eurosceptiques, cette claire délimitation devient un engagement à en rester au statu quo. Maintenir le cap européen serait selon eux contraire aux engagements pris avant les bilatérales! En fait la votation devait être circonscrite à elle-même, et voilà qu’elle devient promesse d’en rester là. Promesse que le Conseil fédéral est sommé de respecter. S’il tient vraiment à sa libre compétence de conduire la politique extérieure, comment peut-il se laisser enfermer par de telles interprétations? A défaut d’autre chose, une claire et publique clarification serait déjà une affirmation d’autorité. ag
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