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Qui trop embrasse, mal étreint

En mars 1996, les directeurs des finances, ceux des cantons et celui de la Confédération, lançaient le projet d’une nouvelle péréquation et d’une nouvelle répartition des tâches. J’ai repris le résumé destiné à la presse. Selon une pratique condescendante (pourquoi les journalistes l’acceptent-ils ?), avant les faits et les textes était présenté d’abord le boniment. On énumérait donc sept arguments en faveur du projet déclaré : simple, clair, moderne, appliquant le principe de subsidiarité et de direction stratégique, tout en étant économe, lisible et solidaire. A titre d’exemple l’argument 5 : « La nouvelle péréquation financière réduit les effectifs de l’administration et rapproche celle-ci du citoyen tout en la rendant plus efficace ».
Depuis, la consultation a eu lieu. L’enthousiasme est douché. Beaucoup craignent même l’enlisement, évoquant le grand chantier lancé en son temps par le conseiller fédéral Furgler, ambitieux et jamais achevé. Un nouvel échec serait pourtant déplorable. Où est donc l’erreur ?
Le projet prétend tout résoudre en même temps. Enumérons ! Assurer une meilleure péréquation des ressources entre cantons en garantissant aux plus pauvres un « minimum vital » et en compensant pour certains des charges excessives. Désenchevêtrer les tâches et savoir qui fait quoi, de la Confédération ou des cantons. Asseoir avec des bases constitutionnelles la collaboration régionale. Ne plus subventionner la dépense, mais allouer des montants globaux. Ce menu est trop riche, à l’évidence.
La première des priorités est de revoir le calcul de la solidarité entre cantons riches et cantons pauvres ou supportant des charges excessives. En revanche le désenchevêtrement, même s’il est souhaitable, suscite des réactions passionnées : les uns craignent d’être fédéralisés, les autres abandonnés par la Confédération. Dans une première étape devraient être épurées simplement les participations purement comptables de la Confédération ou des cantons, ne correspondant à aucun pouvoir de décision. L’encouragement aux collaborations régionales peut se faire sur une base contractuelle. Enfin le principe de la subvention globale gagnerait à être mis en œuvre au coup par coup.
Kaspar Villiger est placée devant un choix de priorités. Le désenchevêtrement, qu’il l’applique au projet lui-même ! Le tout en un n’a aucune chance politique. De technocratique, cette réforme doit devenir politique.
Le sécateur fait partie des outils du bon jardinier. Qu’il taille s’il veut récolter. AG

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