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Naturalisation: Emmen, toujours d’actualité

Les autorités d’Emmen ont pris une sage décision en décrétant un moratoire et en gelant jusqu’en décembre toute votation sur les demandes de naturalisation. Encore faut-il mettre à profit ce délai pour que soient prises les mesures adéquates. Il y a celles esquissées par Ruth Metzler qui, il faut le souligner, est montée en première ligne en répondant personnellement dans Blick à des questions de lecteurs xénophobes. Mais la magistrate reste d’une prudence extrême : elle envisage (mais pour quand et comment ?) le transfert de la décision du peuple quand il l’exerce lui-même à une autorité plus restreinte et l’instauration d’un droit de recours. Le temps nécessaire pour faire aboutir ces mesures, pourtant modestes, semble rendre cette réforme inadaptée à la situation. Trois décisions dans de meilleurs délais devraient intervenir.
¥ Une pression accrue politique et médiatique pour que le peuple d’Emmen décide souverainement de revenir à ce qui était, antérieurement, la procédure de naturalisation, soit une délégation de compétence au Conseil de commune.
¥ Un soutien financier approprié à toutes les communes de Suisse confrontées à un problème de forte implantation étrangère : meilleur encadrement scolaire, aide aux mouvements associatifs, etc. Ces mesures pourraient être décidées conjointement par les cantons et la Confédération, qui ont dans ce domaine des compétences qui se recoupent, que ce soit comme responsables de l’enseignement ou de l’immigration. Cet appui serait la reconnaissance d’un problème réel, celui du regroupement inégal de l’immigration entre les communes suisses.
¥ Enfin un recours au Tribunal fédéral contre une procédure qui est contraire, de facto, à la Constitution et aux engagements internationaux de la Suisse s’impose comme la priorité des priorités. Les associations ou les partis qui luttent contre la xénophobie peuvent l’offrir aux candidats à la citoyenneté communale déboutés par le peuple d’Emmen. Le Tribunal fédéral est l’autorité incontestée pouvant, sans remous ni protestation, dire quel est le droit non discriminatoire. ag

Lire l’article en pages 4-5 d’Andreas Auer, « Les limites de la démocratie directe ».

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