Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Le déconstructivisme législatif

Le peuple peut-il être véritablement associé au travail législatif du Parlement ? Par le référendum il dispose d’un pouvoir de contrôle : il dit oui ou non. C’est sommaire. Ne pourrait-il pas dire oui, tout en corrigeant, en retouchant un détail ? Pourquoi, si 50 000 citoyens le demandent, ne serait-il pas autorisé à reprendre une proposition de la minorité du Parlement et à arbitrer autrement que la majorité qui obéit souvent à des automatismes politiques ? Ce nouvel instrument de la démocratie directe serait le référendum constructif. C’est une fausse bonne idée.
Bonne, parce qu’il est vrai que l’opposition à une nouvelle loi se focalise sur quelques points essentiels : travail du dimanche pour la loi sur le travail, augmentation de l’âge de la retraite des femmes pour la 10e révision de l’AVS, etc. Or les opposants ne contestent pas le reste des dispositifs ; ils aimeraient même consolider les conquêtes pour eux précieuses, par exemple le bonus éducatif accordé aux femmes. Le référendum constructif serait donc le moyen simple de jeter l’eau du bain et d’emmailloter le bébé.
Idée fausse pourtant. Admettons que le peuple sera parfaitement capable de comprendre les enjeux, même si la technique législative est compliquée ; il l’a prouvé déjà. Pourtant la pratique du vote, avec ses choix principaux et subsidiaires, sera poussée à la limite de la sophistication. Reconnaissons aussi que la menace du référendum classique, qui pousse les partis à des concessions réciproques, n’est plus toujours aussi opérante ; le Parlement a souvent durci les textes du Conseil fédéral.
Mais, et c’est fondamental, la démocratie semi-directe implique que le Parlement en permanence sous contrôle puisse prendre pleinement ses responsabilités. Puis il est approuvé ou sanctionné. La séparation des rôles est claire. L’intrusion du peuple dans le travail législatif lui-même aboutirait à un démaillage des lois, à une confusion des pouvoirs, à un hybride du référendum et de l’initiative. Oui, le référendum est sommaire ; il l’est comme sont sommaires les murs qui sont d’aplomb et les angles qui sont droits. Peut-être, en architecture, l’on peut rêver de construire autrement, de déconstruire. Encore qu’il s’agit, comme chez Gheri, plus d’un habillage baroque que d’une déconstruction fondamentale. Mais en démocratie, qui n’est pas l’œuvre d’un seul artiste, mieux vaut en rester au fil à plomb. AG

Voir aussi Andreas Auer, « Un instrument ambigu » in Domaine Public 1242 (25 janvier 1996).

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/4362 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/4362

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP