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Politique fiscale: Les allégements promis par Villiger

Dès le beau temps conjoncturel revenu, sans attendre le retour à l’équilibre des comptes, ni la grande réforme promise pour 2006, le Conseil fédéral entrouvre la porte des baisses d’impôt. Naturellement ces mesures ne sont pas politiquement innocentes.
Prélude au débat.

Pourra-t-il tenir bon ? L’argentier fédéral a fait le compte des demandes d’abaissement des impôts. L’addition est impressionnante, si l’on tient compte des banques, des propriétaires, de ceux qui veulent limiter l’impôt fédéral direct, linéairement ou au profit de telle ou telle catégorie sociale. A juste titre, il a décidé de lâcher un peu de mou et de diriger lui-même la manœuvre. Le pourra-t-il ou sera-t-il débordé ? C’est la première question, celle de l’autorité politique du Conseil fédéral. Dans cet enjeu, l’attitude du parti radical sera déterminante.
Kaspar Villiger concède 900 millions aux familles et 500 millions aux banques sur le droit de timbre ; il annonce son intention de réviser l’imposition de la propriété : plus de valeur locative imposable, mais plus de déductions pour les intérêts passifs et les frais d’entretien.

Quelques premières remarques

L’allégement proposé, qui n’est pas négligeable, apparaît déplacé si l’on se reporte aux sacrifices qui étaient demandés lors de la table ronde ou encore à la pingrerie concernant la 11e révision de l’AVS, sans parler des projets concoctés de réduction des prestations de l’assurance chômage. On rappellera aussi que toute diminution des recettes peut peser sur le déficit constitutionnellement admissible (2 % des recettes). Si le rythme s’amplifiait, on assisterait alors à un jeu pervers d’entraînement : baisse des recettes provoquant, pour rester dans les limites du déficit admissible, une restriction obligatoire des dépenses, et ainsi de suite ? C’est le programme exact de l’UDC. D’où l’importance d’éviter tout débordement.
La suppression du droit de timbre dans les limites prévues par le Département des finances n’est guère contestée. La dispute porte sur l’absence de mesures compensatoires venant du secteur financier. L’imposition des gains boursiers serait la réponse adéquate. Elle est jugée politiquement irréalisable. Dans le climat actuel, vraisemblablement. Ce n’est cependant pas une raison pour abandonner cette revendication, non pas simplement au nom des recettes budgétaires, mais tout simplement au nom de l’équité. Nous reviendrons sur le sujet, une fois de plus.
La suppression de la déductibilité des frais d’entretien et des intérêts passifs en échange de la non-imposition de la valeur locative, proposition intéressante en soi, est la porte ouverte aux débordements par le lobby des propriétaires puissant aux Chambres fédérales. D’une part, c’est prévisible, le maintien des frais d’entretien sera revendiqué avec des arguments qui ne manquent pas de pertinence : la permanence de la valeur de la chose imposable. D’autre part, des dérogations à la déduction des intérêts passifs seront demandées en faveur des jeunes propriétaires au nom de l’accès à la propriété dont l’encouragement est considéré comme une tâche constitutionnelle.
Reste le soutien à la famille. La cause est juste. Mais comment procéder ? En technique fiscale, le sujet est récurrent : faut-il des barèmes différenciés, des déductions autorisées, des remises d’impôts en francs ? Chacune de ces méthodes a des impacts sociaux différents. Ils sont aisément chiffrables, et pour chaque catégorie de revenu. C’est le débat, qu’une fois de plus, il faudra ouvrir. ag

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