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Femmes en politique: Oh quel quota !

L’initiative pour une représentation plus équitable des femmes en politique ne pose pas seulement une problème de quota. Elle amorce une exigence de parité. Elle est une étape d’un plus long combat.

L’initiative qui va être soumise au peuple et aux cantons le 12 mars n’est qu’un épisode parmi d’autres, innombrables, de « la cause des femmes ». Cette cause est l’engagement le plus révolutionnaire aujourd’hui proposé. Non seulement elle met en question le modèle type des sociétés patriarcales, mais aussi l’idéologie véhiculée par les grandes religions monothéistes de notre millénaire. S’inscrire si haut dans l’ambition, ce n’est pas perdre de vue l’objet concret soumis à votation, mais lui donner un sens et justifier les critiques sur la rédaction même du texte de l’initiative ; elles ne remettent pas en cause l’adhésion au mouvement.

Les niveaux de l’égalité

La politique, parce qu’elle est exercice du pouvoir, était conçue comme affaire d’hommes. Faire sauter ce verrou est d’une importance particulière. La solution ne se limite pas à l’apparition de femmes à des postes de commande, femmes à qui l’on a « fait une place ». Il faut revendiquer la parité : elle n’est pas une autre arthmétique, mais une autre échelle de valeur. Mais comment l’appliquer et à quel niveau ?
La première revendication fut naturellement celle des droits civiques. Beaucoup pensèrent que l’on pouvait en rester là. Les femmes citoyennes étant aussi nombreuses que les hommes, il ne tenait qu’à elles d’exprimer leur pouvoir électoral. Naturellement ce pouvoir est réel, mais ses effets indirects : les partis tiennent compte du poids de l’électorat féminin; mais c’est souvent plus par calcul et habileté que par conviction.
Dès lors surgit la revendication de la parité au niveau des corps législatifs. L’Assemblée nationale française a décidé tout récemment la parité des candidatures : autant de femmes que d’hommes sur les listes, sauf pour les scrutins uninominaux. Mais cette parité implique aussi une meilleure répartition de sièges puisque l’ordre de la liste détermine l’ordre d’élection. D’où le pouvoir des appareils de parti d’une manière générale dans les démocraties européennes. La Suisse est le seul pays qui applique une proportionnelle qui permet aux citoyens de déterminer l’ordre d’élection. Aussi les initiants suisses ne se contentent pas d’une parité de candidature, mais ils proposent une parité de sièges, quitte à entamer le pouvoir du citoyen suisse de choisir ses élus.
Le troisième niveau est celui des autorités et des magistrats. Là les initiants réclament des quotats féminins garantis : trois sur sept pour le Conseil fédéral, 40% pour le Tribunal fédéral.

Les critiques

La faiblesse de l’initiative est double. D’une part d’avoir voulu traiter les deux niveaux de pouvoir : le législatif et l’exécutif. Si la parité est obtenue chez les « grands électeurs » que sont les membres de l’Assemblée fédérale, faut-il de surcroît leur dicter constitutionnellement leurs choix ? D’autre part, l’initiative ne peut pas concilier la pratique suisse de la proportionnelle et l’exigence de la parité. Car la proportionnelle devient quasi inapplicable si l’on persiste à reconnaître les cantons comme circonscription électorale.
Si l’on veut maintenir et le choix de l’électeur et la parité, il faut définir au départ la composition des assemblées législatives soumises à élection. Pour le Conseil des Etats, la chose est simple. Les électeurs votent pour un homme et pour une femme. Pour le Conseil national, il faut constitutionnellement décider qu’il est composé de cent hommes et cent femmes. Les citoyens, tous, les électeurs et les électrices votent successivement sur la base des listes hommes, puis des listes femmes qui leur sont présentées. Il y aurait simultanément deux scrutins séparés. Cette solution a l’avantage de n’entraîner aucune distorsion entre candidats (où des moins bien élues l’emportent par la seule vertu du quota) et de permettre une application correcte de la proportionnelle. En revanche, elle fait sauter la règle qui veut que le canton soit la circonscription électorale de l’élection au National. Mais cette règle (voir DP 1392 et 1393) a déjà révélé ses limites et, même sans les problèmes de la parité, il faut militer pour sa révision.
Mais les faiblesses de l’initiative ne sont pas telles qu’il ne faille pas, avec ses qualités et ses défauts, l’inscrire dans un mouvement de réformes profondes, que, on l’espère, ce pays aura le courage de mettre en chantier. Encore un effort… ag

Traduction

Le titre et l’intitulé exacts de l’initiative est « Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales ». Intitulé qui pour une fois n’est pas démagogique. L’introduction du terme «quotas » le déforme déjà, puisqu’au niveau législatif, c’est la parité qui est exigée. L’allemand utilise souvent le terme «Frauenquote», soit la proportion des femmes par rapport à un ensemble. Mais la brochure officielle du Conseil fédéral parle, elle, de « Quotas de femmes ». C’est inexact et vulgaire. Vous m’en remettrez un wagon !

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