Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Démocratie: Sur le financement des partis politiques

D’une part, les partis sont considérés comme un rouage indispensable de la démocratie, donc d’utilité publique. D’autre part l’opinion est réfractaire à l’idée de les subsidier parce qu’elle perçoit d’abord leur côté partisan. Cette contradiction est-elle soluble ?
Une étude du politologue bernois Andreas Ladner, non encore publiée, permet aux partis gouvernementaux suisses de confronter leurs points de vue.

Le chancelier Kohl ne perdra pas sa place dans les livres d’histoire, demeurant l’homme de la réunification allemande, un des artisans de la construction européenne. Hélas pour lui, un alinéa s’ajoutera au descriptif de ses mérites historiques : ses incorrections pour favoriser le financement de son parti. Certes il avait le tort d’être, selon la tradition allemande, à la fois chef du gouvernement et président de son parti. Mais son cas n’est pas unique. Des scandales de même nature ont touché à haut niveau et dans presque tous les partis des politiciens, que ce soit en France ou en Italie. On est en droit de se demander pourquoi.

Financement public et pénalisation

L’idée serait simple. Pour éviter que les partis dépendent de la générosité souvent intéressée des pouvoirs économiques ou des détenteurs de la richesse, ils seront subventionnés par l’argent public. En contrepartie, les partis seront soumis à la loi qui exige que leur comptabilité soit transparente. Mais le contrôle de la loi est difficile. Notamment parce que beaucoup de procédés, interdits aux partis, sont mis en œuvre dans la pratique courante des affaires, et autorisés. Par exemple, la surfacturation ou la sousfacturation. Il est connu qu’une holding peut faire payer cher (ou très bon marché) des services rendus à une filiale, qu’elle peut jouer sur le taux des prêts consentis ou les droits de brevet. Où commence l’emploi fictif et où finit l’autorisation patronale de se consacrer à une tâche milicienne en imputant cette activité sur le temps du travail ? L’obligation de transparence imposée aux partis par la loi ouvre la porte aux risques de pénalisation ; et finalement de discrédit de la classe politique.

Le fonctionnement de la démocratie

Pour qu’il y ait élection, il faut qu’il y ait bulletin de vote. Les frais d’impression en sont remboursés aux partis. Il serait naturel que cette prise en charge soit étendue. Beaucoup de partis n’ont pas les moyens d’adresser à chaque électeur ce bulletin. Le coup d’un envoi tous-ménages devrait être pris en charge, de la même manière que pour les votations une documentation à la charge de l’Etat est adressée à chaque citoyen. L’analyse exhaustive des coûts du fonctionnement de la démocratie peut être revue et augmentée. Un exemple simple. La consultation sur un avant-projet de loi est une obligation constitutionnelle. Mais les partis consultés ne seraient pas en mesure de répondre s’ils ne disposaient pas d’un secrétariat bien équipé, de conseillers scientifiques, de traducteurs, etc. Il serait facile d’en tenir compte en plus du subside destiné aux groupes parlementaires. Ou encore, DP avait, en son temps, posé le problème du référendum victorieux. Les citoyens qui ont mené avec succès une campagne référendaire devraient pouvoir obtenir une indemnisation (limitée) de leurs frais de campagne, puisqu’ils ont rendu le service de corriger une « erreur gouvernementale et parlementaire ». Bref la discussion sur le coût du fonctionnement de la démocratie n’est pas épuisée. Elle devrait aboutir à une augmentation substantielle des prises en charge par les collectivités publiques.

Déontologie

Les partis ont, à titre volontaire, la possibilité de favoriser la transparence. Ils peuvent annoncer leur budget de campagne. D’ailleurs les médias les y poussent. Mieux, ils peuvent désigner une autorité, une fiduciaire habilitée à en garantir la fiabilité. Ils peuvent passer entre eux des codes de bonne conduite, non seulement pour cadrer le contenu ou les limites à ne pas dépasser, mais aussi pour élaguer les dépenses inutiles, définir les débats contradictoires, etc. Si chaque parti peut souhaiter se profiler clairement, ils ont tous en commun l’obligation de revaloriser l’image de la politique et des partis. Définir la règle du jeu.
Il n’est pas souhaitable que l’Etat légifère sur les partis et sur leur financement. Il est nécessaire en revanche qu’il revoie et augmente sa participation aux frais du fonctionnement de la démocratie. Quant aux partis, ils auraient intérêt à défendre en commun l’image de la politique, à jouer à titre volontaire la transparence, à définir en commun une déontologie. ag

Des ressources privées

Pour financer leurs activités, les partis politiques comptent sur les fonds privés. Le PS vit grâce aux cotisations de ses membres et les dons ne comblent que 10 à 15% du budget annuel. Le PRD couvre 70% de ses besoins par les dons. Le PDC et l’UDC sont financés à raison d’environ 50% par les sponsors. Les partis bourgeois profitent donc des dons de l’économie privée, mais ces revenus ne sont pas réguliers. Il est apparu dernièrement que certaines banques leur avaient coupé les vivres, irritées par leur attitude sur le dossier des fonds juifs.

Le Courrier-La Liberté, lundi 24 janvier 2000.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/4348 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/4348
Faire un don

Tous les auteur-e-s des articles sont bénévoles, tout est gratuit pour les lectrices et lecteurs... Mais il y a tout de même des coûts de production et de développement, financés par vos dons. Merci de votre générosité!

Faire un don avec Twint

Don de CHF 50.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don de CHF 100.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don libre avec Twint

Thématiques

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP