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Hausse des tarifs postaux: Où as-tu mis le pèse-lettre ?

La hausse des tarifs postaux est présentée comme une simple adaptation des tarifs, supportable, surtout à une époque où la communication utilise de plus en plus d’autres vecteurs. En fait, elle fait ressortir des questions de principe jusqu’ici mal tranchées.

Le timbre-poste a un prix, sensible pour la population, affectif en quelque sorte, bien au-delà de son importance sur le budget des ménages. C’est un honneur qu’il partage avec le ticket de bus et le café crème. Du temps où le Parlement en décidait, la hausse des tarifs postaux eut les honneurs, dans les années cinquante, d’un référendum populaire. Certes, depuis, le fax et l’internet ont renouvelé les messageries. Mais le passage du facteur rythme toujours le temps de la journée. Y a-t-il quelque chose au courrier? Courrier du cœur.
Les dirigeants de La Poste, eux, ne parlent pas en midinettes (quoique les directeurs valsent) ; ils présentent le dur langage des chiffres. La doctrine veut que chaque secteur fasse payer le coût réel des services offerts. Si l’on s’écarte de ce principe, nous dit-on, commencent les déficits ou les subventionnements indirects. Or la réforme de la régie, la séparation de La Poste et des Télécoms, avaient pour but, entre autres, de clarifier les activités et les comptes. Précisément, on est loin du compte!

Monopole et concurrence

Le cahier des charges de La Poste prévoit que lui est attribué le monopole de la distribution du courrier et des colis (jusqu’à une limite de poids, 2 kg), et que par ailleurs elle exerce d’autres activités au service de sa clientèle, en étant soumise aux risques de la concurrence.
Cette double casquette expose La Poste à des reproches croisés. Côté droite (voir Domaine Public no 1411), on l’accuse de profiter de son implantation territoriale, qu’exige le service public du courrier, pour concurrencer les banques par son service de paiement, par sa rétribution de l’épargne qui stagne sur les comptes jaunes, ou encore de s’immiscer dans des domaines qui ne sont pas liés à son activité propre (par exemple dans le secteur des assurances, des offres de voyages, etc.). D’où la proposition du conseiller fédéral Couchepin de privatiser tous les services financiers de La Poste, c’est-à-dire de casser les derniers restes de péréquation inter-secteurs qui subsistent. Côté gauche, on craint que la poste n’utilise la clientèle captive, celle desservie par le monopole, pour accroître ses moyens et être d’autant plus compétitive dans les secteurs concurrentiels. Le monopole serait son camp de base, où elle se ravitaille, avant de lancer d’audacieuses sorties à terrain découvert.

La comptabilité commerciale

En réponse à ces critiques nous sont présentées les vertus de la comptabilité analytique. Elle est censée déterminer le coût réel de chaque secteur et assurer la transparence. Elle est, certes, en soi utile et recommandable, mais elle a ses limites. Il est difficile de déterminer les coûts marginaux d’une activité nouvelle. Imaginons que les buralistes soient invités à proposer (ou à renseigner sur…) une assurance vie ! Si l’on calcule le temps qu’ils y consacreront, il sera marginal, donc de faible coût ; mais cette activité secondaire ne pourrait pas être exercée, sans l’activité de base. Compter un coût majoré pour l’activité subsidiaire devient arbitraire… La vérité comptable a ses limites.
En revanche, la comptabilité analytique fera clairement apparaître les zones géographiques déficitaires dans la desserte générale du pays. Et la logique voudra que La Poste, si on la prive de toutes ressources extérieures (épargne et paiements), si on coupe les dernières péréquations, vienne demander Ð les hausses tarifaires ayant atteint leurs limites Ð un subventionnement pour qu’elle assume encore des activités déficitaires de dessertes territoriales.

Nouveau cadrage

Des questions essentielles ont donc été laissées dans le flou. Est-ce à l’ensemble des usagers de payer le coût d’un service postal à l’évidence non rentable dans des secteurs géographiques importants en surface et peu denses en population ? Si l’on répond non, qui apporte les ressources supplémentaires ? La caisse publique ou d’autres activités rentables permettant une certaine péréquation ? Si l’on choisit les activités rentables, selon quelles règles et jusqu’où peuvent-elles se développer ?
C’est au Conseil fédéral, qui doit ratifier la hausse des tarifs postaux, d’apporter ces clarifications jusqu’ici insuffisantes. Mais on rappellera les divergences exprimées publiquement entre Couchepin qui veut privatiser les services financiers de La Poste et Leuenberger souhaitant que les dividendes obtenus des secteurs privatisés soient versés dans un fonds destiné au soutien des régions périphériques. On est au cœur du sujet. Mais la divergence n’a pas été tranchée. ag

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