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Secret fiscal: Au service de notre prospérité

Par motion individuelle, le conseiller national Strahm a demandé au Conseil fédéral d’assouplir la distinction tranchée faite dans notre pays entre la soustraction fiscale et la tromperie fiscale opérée à l’aide de faux documents. Seule cette dernière peut être réprimée pénalement ; elle seule peut donc faire l’objet d’une entraide judiciaire. Comme nous assurons de la sorte une protection unique en Europe, nos banques tirent profit de cette sécurité offerte aux fraudeurs.
Dans sa réponse, le conseiller fédéral Villiger n’a pas caché que la Suisse poursuivait, par cette protection, des intérêts égoïstes. Nos banques ont conquis une niche d’importance dans la gestion de fortune, a-t-il déclaré. Si nous collaborions dans la lutte contre la fraude fiscale, elles perdraient cette situation si profitable. Le Conseil national a approuvé. L’intérêt national suisse passe par la protection des fraudeurs internationaux!
Peut-être, un jour, l’Europe ou les Etats-Unis taperont sur la table. Ou nous adaptons notre législation ou nos banques ne seront plus cotées aux bourses les plus importantes. Alors, alors seulement nous nous inclinerons, comme nous l’avons déjà fait pour la répression du délit d’initiés.
Le profit national mal acquis est non seulement immoral, il nous met aussi en position de faiblesse. Si notre souci est la protection de la place financière suisse, il faut savoir qu’à deux reprises (délit d’initiés et fonds en déshérence), elle a montré sa vulnérabilité. ag

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