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Collaboration Vaud-Genève: Le « livre blanc », c’est bien, manque le mode d’emploi

Vaud et Genève ont donc rendu public l’inventaire des objets de leur collaboration. C’est le livre blanc de coopération. Le document marque une étape : la volonté de rendre plus lisible la politique de rapprochement, de la soumettre à la critique et à la stimulation publiques.

Ce que la presse a livré à l’opinion ne permet guère de repérer le secondaire et le principal. Dans le livre blanc, publié par les cantons de Vaud et Genève, on trouve des choses aussi banales que de simples organisations de rencontres, par exemple des séances communes du Conseil décanal des deux facultés de médecine de Genève et Lausanne ; banale encore la constitution de divers groupes de travail. Dans d’autres cas, on ne comprend pas, à première vue du moins, pourquoi la collaboration envisagée n’est pas étendue à l’ensemble des cantons ou des cantons romands, par exemple pour la promotion de l’égalité hommes-femmes. En revanche d’autres projets sont vraiment majeurs, comme la redistribution des cartes entre les deux universités et l’EPFL, liée à des perspectives de développement économique d’avenir dans le secteur de la biologie, de la médecine et de la génétique. Bref pour que ce livre blanc soit plus qu’une énumération et l’affirmation d’une bonne volonté politique, il manque le mode d’emploi. Ce mode d’emploi, c’est la mise au point de règles de procédure adoptées par les deux cantons, dans le cadre d’un accord général de collaboration que nous avons appelé un traité (Voir Collaboration intercantonale, du concordat au traité, DP numéro 1386).

Quelques chapitres d’un traité

L’inventaire mériterait d’être élargi. A côté du livre blanc qui présente les choix politiques arrêtés et retenus par les gouvernements, un registre des collaborations souhaitées devrait être ouvert aux communes, aux députés, aux associations. La coopération se heurte souvent à la résistance de ceux qui seront bousculés dans leur pré carré ; il est souhaitable en contrepoids de donner la parole à tous ceux qui sont désireux que l’on progresse sur des points concrets.
Les processus de décision et d’arbitrage devraient être préalablement définis. C’est le sens même d’un traité. Le rôle des conseillers d’Etat responsables des affaires extérieures, y serait précisé. Quand ont-ils à intervenir et à faciliter une solution lorsque les conseillers d’Etat spécialisés n’arrivent pas à dépasser leurs divergences? Quel est le rôle, dans la même situation, des présidents ? Peut-on imaginer que les deux Conseils d’Etat réunis votent à la majorité comme s’ils constituaient un seul corps ? Il importerait aussi de définir comment, sur les sujets retenus d’un commun accord comme devant aboutir dans un délai précis, il est possible de recourir à l’arbitrage, celui d’un expert, d’un autre canton ou de la Confédération.
Enfin les modalités d’exécution sont aussi un chapitre d’un traité. Jusqu’ici le dessaisissement n’est envisagé qu’au profit d’une structure intercantonale. Mais il est plus souhaitable encore de confier à la responsabilité d’un seul canton la conduite et l’exécution d’une tâche. Le contrôle politique pouvant être exercé par les cantons partenaires, notamment celui de leurs députés, devrait alors être défini.
Après le livre blanc, il faut s’atteler à la tâche de sa mise en œuvre. On ne peut en rester à ce mélange de bonne volonté affichée qui recouvre souvent un entêtement à s’accrocher à ses positions. Le dépassement passe par des règles de procédure admises préalablement par les deux parties : ce serait le rôle d’un traité. ag

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