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Impôts sur les successions: Concurrence fiscale et dénaturation du fédéralisme

Ce prochain week-end une votation d’importance se joue à Zurich. Qu’adviendra-t-il de l’impôt sur les successions ? (voir DP 1398) On rappelle qu’une initiative populaire demande l’abolition complète de cet impôt (coût 405 millions) ; qu’un contre-projet du Grand Conseil prévoit son abolition pour les descendants en ligne directe (coût 235 millions). Le Conseil d’Etat, y compris le chef des Finances, l’UDC Christian Huber, s’oppose à l’un et à l’autre au nom de l’équilibre des comptes, Zurich étant à nouveau dans les chiffres noirs (dernier exercice : +83 millions). Il est soutenu par la partie « orthodoxe » de la droite économique. Zurich décidera donc de l’accélération ou de l’arrêt du démaillage de cet impôt, dont la réduction ou l’abolition est, pour parler à l’ancienne, très révélatrice de l’égoïsme des classes possédantes. Car ce démaillage est largement engagé. Schwytz ignore cet impôt. Zoug, Schaffhouse, St-Gall, Argovie ont ou vont exonérer les descendants directs.
Cette concurrence dénature le fédéralisme. La fiscalité des cantons était présentée comme le facteur essentiel de leur indépendance ; qui dispose de ses propres ressources décide lui-même et ne quémande pas. Aujourd’hui le système est valorisé parce que, par la concurrence, il exerce une pression constante à la baisse des impôts. D’une justification souverainiste, on a passé à une justification anti-étatique. Ce changement de doctrine prépare à l’évidence des réactions centralisatrices qui, un jour, l’emporteront. Kaspar Villiger a déjà fait savoir qu’il était prêt à donner une base fédérale à l’impôt sur les successions et le jour n’est pas loin où le peuple sera tenté par une harmonisation matérielle. Et ceux qui s’indigneront alors au nom de l’autonomie des cantons s’attireront inévitablement la question : quel usage en avez-vous fait ? ag

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