Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Encore une portion de filets de perche

Le problème de l’imposition des pendulaires qui travaillent à Genève et habitent sur Vaud n’étant pas nouveau, j’en avais discuté, une fois de plus, avec mon collègue Robert Ducret, alors responsable des Finances genevoises. C’était dans les années 70 de manière informelle, à Buchillon, à distance diplomatiquement et équitablement partagée. Le mot de Ducret commentant la discussion a fait fortune dans la presse ; le meilleur souvenir qu’il en ait gardé était la qualité des filets de perche. Ils étaient en effet excellents. Mais j’ajouterai qu’il n’y a pas de bonne cuisine sans bonne compagnie et Robert Ducret était un agréable commensal.
Sur le fond fut évoqué non pas le problème général des pendulaires, mais celui plus particulier des étrangers bénéficiaires d’un permis genevois de travail qui s’établissaient sur Vaud. Robert Ducret voulait que « je » lui ristourne « quelque chose », pour calmer l’irritation de la commission tripartite statuant sur les permis. Mon refus se limitait au constat que je n’avais pour « faire ce geste » aucune base légale. Le plus intéressant de la discussion, en fin de compte, était la confrontation de deux cultures cantonales : l’une de dynamique commerciale, l’autre de prudence juridique, parfois même pointilleuse. En tout cas, vingt ans plus tard, le scrupule juridique n’a pas retenu Micheline Calmi-Rey, imposant sans base légale et sans sommation une centaine de pendulaires. Le Tribunal fédéral n’a pas apprécié, et l’a dit assez sèchement. Episode plus hareng saur que filets de perche. Faut-il en rester là ?
Une guerre de tranchée, avec recours au TF, sur chaque cas à la limite de la jurisprudence actuelle n’a pas plus d’intérêt politique qu’une pommade d’amour-propre. La comptabilité des avantages fournis par chaque partenaire, l’aménagement urbain de Genève contre le réseau routier et les espaces verts vaudois, manque de rigueur. En revanche les participations réciproques sont de bonne politique. Elles ne furent pas négligeables : achat en commun du château de Prangins, aide genevoise au Nyon-St-Cergue, participation vaudoise à la Compagnie d’aviation CTA. Liste à mettre à jour.
Le canton de Vaud s’est dit prêt à poursuivre dans cette voie. Pour rendre crédible cette bonne volonté il devrait affecter à un fonds une somme annuelle. Elle correspondrait au pour-cent qu’il réclame et obtient de l’Etat français pour les frais engendrés par les frontaliers travaillant sur Vaud. Même si la situation n’est pas tout à fait identique à celle des pendulaires nationaux, il appliquerait les mêmes principes dans un cas comme dans l’autre ; il n’aurait qu’une morale.
L’enjeu est peut-être modeste. A première vue quelque chose comme un ou deux millions. Il serait judicieux que Vaud reprenne l’initiative. Pas seulement pour se montrer beau joueur, mais pour relancer concrètement la collaboration intercantonale. AG

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/4329 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/4329

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP