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Base légale: Papon et la nouvelle Constitution

La nouvelle constitution fédérale n’est toujours pas en vigueur plusieurs mois après son approbation par le peuple et les cantons. La conseillère fédérale Ruth Metzler, pour justifier l’expulsion de Maurice Papon, a cité les articles 70 («La Confédération a le droit de renvoyer de son territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse ») et 102, al. 8 (Le Conseil fédéral « veille aux intérêts de la Confédération au dehors, notamment à l’observation de ses rapports internationaux, et il est, en général, chargé des relations extérieures »). Ce sont les formules de l’ancienne Constitution.
La nouvelle Constitution a transposé à l’article 121 la disposition essentielle, mais dans une nouvelle rédaction : « Les étrangers qui menacent la sécurité du pays peuvent être expulsés de Suisse » (art. 121, al. 2).
On remarquera que l’ancien texte, toujours en vigueur, était mieux adapté à la situation. « Compromettre la sûreté extérieure » est plus extensif que « menacer la sécurité du pays ». Ce qui n’a pas empêché plusieurs commentateurs d’écrire que, grâce à la nouvelle Constitution, le Conseil fédéral a pu fonder sa décision d’expulsion.
Au même chapitre, on relèvera que des milieux fédéralistes pointilleux se sont offusqués de l’usage que l’Office fédéral de la culture faisait de ses nouvelles compétences ; en effet la Confédération peut désormais « promouvoir les activités culturelles présentant un intérêt national et encourager l’expression artistique et musicale » (art. 69). Mais si la nouvelle Constitution n’est pas en vigueur, sur quelle base prend-il ses décisions ? ag

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