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Statistiques vaudoises: Les millionnaires endettés

Le courrier statistique du canton de Vaud, Numerus, a publié la situation des habitantes et habitants vaudois. Constation, les jeux de la fortune furent bénéfiques pour les contribuables aisés.Explications et commentaires.

Souvent les discussions fiscales et les comparaisons intercantonales se focalisent sur les barèmes. Tout aussi importante, l’ampleur des déductions légales. Ainsi les contribuables vaudois qui ont déclaré 22,6 milliards de revenus (période fiscale 97-98) ont été autorisés à déduire 7,7 milliards, soit globalement le tiers. L’enjeu est d’importance. Car les déductions tirent en sens contraires ; d’une part elles prennent en compte la situation sociale, d’autre part elles permettent à des contribuables bien nantis d’exploiter les dispositions du système qui leur sont favorables. Le numéro cinq de Numérus, le courrier de statistiques vaudoises, publie les données les plus récentes. Utile radiographie.
Avant tout commentaire, deux remarquables préalables. La statistique utilise le terme général de contribuables. Ils sont 317 000 sur terre vaudoise. Mais le mot couvre aussi bien les célibataires que les couples. Ainsi une phrase comme le revenu annuel brut moyen du contribuable s’élève à 74 000 fr., soit 6150 fr. par mois est trompeuse car il ne s’agit pas d’individus. Pour les couples, le gain de la femme (en moyenne 30 % du revenu du ménage) est englobé. Les revenus moyens ne sont donc pas par tête de plus de 6000 fr.
Deuxième remarque : les remises pour le couple et les enfants ne sont pas comprises dans la statistique puisqu’elles sont la résultante du quotient familial. Ë ajouter donc aux déductions sociales, tout en sachant qu’elles favorisent plus particulièrement les contribuables aux revenus élevés.
Les revenus de la fortune mobilière et immobilière sont d’importance. Ils représentent le 15,6 % du revenu global vaudois. Ils sont presque équivalents à l’ensemble des rentes (vieillesse, invalidité, viager, 2e pilier) et des pensions alimentaires (16,9 %) Ainsi le tiers du revenu global vaudois n’est pas lié à une activité productive.
Les revenus de la fortune croissent en importance pour les contribuables aisés. Ë la fine pointe du 1 % des contribuables les plus aisés, les revenus de la fortune constituent la moitié de leurs ressources.
Mais le plus intéressant pour les débats futurs est l’importance de l’endettement. Les Vaudois déclarent 35 milliards de dettes sur une fortune brute estimée à 84 milliards. Le 40 % de leurs biens sont donc dus aux banques ou à des tiers. Plus les contribuables sont riches, plus leurs dettes sont élevées ! Ce paradoxe a la logique du célèbre dicton : on ne prête qu’aux riches. Pour emprunter il faut donner des garanties donc déjà détenir un patrimoine. C’est ainsi que les millionnaires accumulent le 45 % des dettes vaudoises ! Pour l’essentiel, il s’agit de dettes hypothécaires.
Si l’endettement est aussi élevé chez ceux qui pourraient l’éviter, c’est qu’ils y trouvent leur avantage. D’une part ils peuvent placer en actions l’argent rendu disponible par l’emprunt et bénéficier de la plus-value des titres qui n’est pas imposable. D’autre part les intérêts des dettes sont déductibles. Vu la progressivité du barème qui frappe les contribuables aisés, cette déduction autorisée est d’un très haut rendement. Le bénéfice est donc double : les plus-values des actions achetées grâce à l’emprunt ne sont pas imposables et la déduction de l’argent emprunté rapporte gros. Ce procédé est si simple qu’il constitue la leçon numéro un des gérants de fortune. Les chiffres révèlent qu’il est systématiquement utilisé. Si l’abattement fiscal peut être assimilé à une subvention, l’État subventionne beaucoup les plus riches. Et comme ils sont peu nombreux, cette aide n’est pas une politique de l’arrosoir. ag

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