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Politique vaudoise: Communes trop petites, facteur de centralisation

Quelles sont les conditions d’une bonne gouvernance à l’échelon communal ? Le projet vaudois Etacom, première étape d’un réexamen des charges et compétences entre le canton et les communes ne pose pas cette question de base.

Le rapport du Conseil d’État vaudois propose, simultanément, deux réformes : d’une part une première étape d’une nouvelle répartition du financement de l’école obligatoire et, dans ce but, à titre transitoire la création d’un compte de régulation, d’autre part une péréquation directe entre les communes en fonction de leur situation fiscale, privilégiée ou désavantageuse.
Le rapport est de qualité. Il mérite une entrée en matière. Il faut féliciter le syndic de Lausanne, Jean-Jacques Schilt, de l’avoir fait dans une longue interview à 24 Heures, même si Lausanne est, provisoirement et légèrement, perdante. Toutefois la poursuite simultanée des deux objectifs brouille la lisibilité ; de surcroît, la prise en charge par l’État seul de l’essentiel des charges scolaires est le plus facile de la redistribution des rôles entre l’État et les communes. Le Grand Conseil décidera s’il doit manger, sur ce sujet, son pain blanc d’abord. D’autant plus que la Constituante va s’occuper du découpage territorial du canton et donc du nombre des communes et de leur rôle. En revanche le projet, simple et lui très lisible, de péréquation ne doit souffrir aucun retard, même s’il est légitime que soit discutée la question de la mise en réserve, donc la non-distribution, de montants pour des projets d’importance régionale, voire transcantonale.

Taille et distance

La taille dite critique d’une entité est toujours mise en discussion d’un point de vue économique. Mais lorsque cette entité est administrative et politique se posent aussi des problèmes de gouvernance. Or une trop petite commune ne réunit pas les conditions d’une administration reçue comme objective. Toute décision concerne un voisin. Et la proximité est telle que la mesure décidée peut être ressentie non pas comme un acte administratif neutre, mais comme une mesure ad personam, amicale ou inamicale. L’objectivité exige une distance minimale. Les trop petites communes, même si elles sont « sans histoire », ne réunissent pas cette condition de base.
Il est difficile, dans ces petites communes, de renouveler et le personnel politique et les responsables administratifs. Même s’ils sont de qualité, l’État est porté à ne pas trop déléguer sa confiance. En conséquence, dans la majorité des domaines, le travail est, sous surveillance directe de l’administration cantonale, prémâché puis contrôlé par l’exigence du visa des responsables cantonaux (qui, dans certains cas, sont soumis au même régime par Berne). L’excessive décentralisation communale est le facteur premier de la centralisation. Ë trop vanter l’autonomie communale, on a favorisé son contraire. Il suffit de voir l’état actuel des réflexions Etacom qui découvre que le plus simple serait de confier franchement à l’État les compétences pour l’école, pour l’action sociale Ð parce que c’est, très souvent, déjà une situation de fait.

Pour une vue complète

Il me semble dès lors très difficile de franchir une première étape, certes peu contestable, sans que la réflexion politique sur la raison d’être des communes ait fait le tour de la question, avec l’aide, on l’espère, de la Constituante. Mais répétons-le, la péréquation intercommunale, trop longtemps bloquée par les responsables radicaux du Département de l’intérieur, demeure prioritaire, sans plus attendre. ag

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