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Post-partum: Y a-t-il, pour l’assurance maternité, une solution fédéraliste ?

La votation du 13 juin n’a pas clos le dossier de l’assurance maternité. Mais à quel chapitre le rouvrir ?

La Suisse allemande ne veut pas de l’assurance maternité, ne faisons pas son bonheur malgré elle ! Créons cette garantie sociale pour celles et ceux qui ont montré sans équivoque qu’ils la désiraient ! Ainsi, au soir noir du 13 juin, certains prêtaient au fédéralisme des vertus que d’ordinaire ils lui contestent. Mais qu’imaginer qui tienne la route ?
Ë l’évidence, la solution rejetée par le peuple n’est pas cantonalisable. Le trésor des APG qui finançait les premières années d’application n’est pas un butin qui peut être réparti proportionnellement au nombre des habitants. Quant à la TVA qui, dans le projet, devait prendre le relais du financement, elle n’est pas un impôt à fragmentation locale. Le projet du 13 juin n’est donc pas adaptable tel quel à la Suisse latine.

Le Code des obligations

Les adversaires de l’assurance maternité ont pris des engagements lors de la campagne. Ils ont admis que la loi ne pouvait pas interdire à la femme de travailler huit semaines après l’accouchement sans lui garantir, pour cette période, le salaire auquel elle a droit. Or tel n’est pas le cas. Le Code des obligations, qui évoque expressément la grossesse et l’accouchement, l’assimile à la situation générale où le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part, telle que « maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale ou d’une fonction publique ». Dans cette perspective, la hantise de l’employeur est d’avoir à payer pour une main-d’œuvre volante. Le code traduit cette peur. Il faut donc que les rapports de travail aient duré ou aient été conclus pour plus de trois mois. Cette première précaution est acceptable. Mais pendant la première année de service, l’obligation de l’employeur d’indemniser la travailleuse qui a accouché n’excède pas trois semaines et, de manière floue, augmente pour des rapports de service de plus longue durée. Ici l’hiatus avec l’obligation d’interrompre le travail pendant huit semaines est flagrant.
Pour tenir leurs promesses, les opposants au projet du Conseil fédéral et du Parlement accepteront vraisemblablement de corriger le Code des obligations et de porter à huit semaines l’obligation légale, minimale, pour l’employeur. Naturellement, ils s’efforceront de ne pas aller au-delà, arguant que la charge est payée par l’employeur seul et que tout « excès de générosité » se retournerait contre l’engagement de femmes jeunes. Ils oublieront, en argumentant de la sorte, de rappeler que le code ne prévoit que le minimum légal, qu’il réserve expressément les conventions collectives et que rien n’empêche les professions « à risque » de prévoir une réassurance où pourrait même se manifester une solidarité interprofessionnelle.

Pour laisser le dossier ouvert

Si l’on s’achemine vers une révision du Code des obligations, quel sera le Département leader : l’Intérieur ou Justice et Police ? Et surtout, se contentera-t-on d’un minimum de huit semaines, ou sera-ce dix, douze, seize ? Ici pourrait intervenir un peu de souplesse, laissée à l’appréciation des cantons. On sait que, pour les vacances, le code leur offrait la possibilité d’imposer sur leur territoire une semaine supplémentaire. Certains, Vaud par exemple, en ont fait usage à la suite d’une initiative du Parti socialiste vaudois, approuvée par le peuple en 1960. Ce succès a contribué à une dynamique sociale qui s’est répercutée, contrairement aux craintes syndicales et patronales, sur les conventions collectives. Que le droit fédéral laisse aux cantons qui le veulent cette marge de manœuvre pour l’assurance maternité, jusqu’à douze semaines par exemple. Ce minimum légal, dont on peut être certain qu’il sera revendiqué, créerait des impulsions fortes pour que les conventions collectives s’adaptent à la norme européenne des seize semaines. Ë défaut de cette marge d’initiative laissée à celles et à ceux qui, de manière claire, ont manifesté leur vision, le dossier serait verrouillé pour longtemps par la révision du Code des obligations.
La revendication fédéraliste peut être plus qu’une manifestation d’humeur : une manière de laisser le dossier ouvert, un stimulant progressiste. ag

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