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Politique vaudoise: Table ronde et responsabilité gouvernementale

La Table ronde a-t-elle des compétences exécutives ? Commentaire.

Le décor, une table symboliquement ronde, ne détermine pas le déroulement des conversations et discussions. Une seule chose est assurée : les interlocuteurs se parlent. La Table ronde fédérale, achevée en vingt-quatre heures, fut une consultation-engagement sur des choix gouvernementaux préalables avec variantes négociables et interchangeables. La Table ronde vaudoise, étalée sur trois mois, fut, elle, l’élaboration même d’une politique budgétaire gouvernementale, donc un mixage des responsabilités.
La claire répartition des compétences veut que le gouvernement décide et propose et que le Parlement ratifie, amende, légifère. Certes le Parlement a aussi des capacités d’initiative par postulat, motion, initiative parlementaire, mais la décision ne tombe qu’après examen et détermination du gouvernement. Cette séparation des rôles et des pouvoirs est essentielle pour déterminer les responsabilités, notamment celle de l’exécutif, élu directement par le peuple dans les cantons. Ce rappel théorique, on s’en excuse, pour qu’après l’euphorie du succès on ne bute pas sur l’application de mesures concrètes, celles du moins qui ont été décidées à la hussarde.
Lorsqu’on décide, autour d’une table ronde, d’un taux d’impôt, d’une correction de barème, la portée de la décision est claire ; elle peut être chiffrée. Avec l’accord du gouvernement, il y a simplement anticipation de l’acte législatif. Lorsqu’on décide du niveau d’une allocation, le cadrage est précis : on peut savoir quels sont les bénéficiaires touchés. Ici encore, le contexte est celui du législatif. La Table ronde se substitue au Grand Conseil.
Il en va autrement lorsqu’on touche à l’organisation administrative dont le gouvernement a la charge. Un exemple qui en a étonné plus d’un. La Table ronde a décidé de regrouper les directions d’établissements scolaires. Ce pouvait être une incitation contraignante. C’est plus : une décision chiffrée. Deux millions d’économie (part cantonale ; les communes sont aussi concernées) et près de trente postes de directeurs supprimés. Qui a évalué, après une étude de terrain, ces chiffres ? Et qui fera le travail de ces trente, dont on n’imagine pas qu’ils se contentaient de changer leurs dossiers de place à longueur de journée ?
Ici commence la confusion des responsabilités. Que le gouvernement soit incité à revoir l’organisation territoriale scolaire, c’est dans l’ordre des rôles. Mais qu’à l’avance, sans plus ample examen, la cible soit fixée, c’est une confusion des responsabilités.
Il ne s’agit pas de remettre en question l’acquis de la Table. Au contraire. Pour qu’elle entre dans les faits, il faut qu’il y ait accord sur son interprétation. Une transcription à la lettre dans les domaines qui sont de la responsabilité directe du gouvernement n’est concevable que sous réserve d’examen. Si l’examen donne des chiffres différents, il faut accepter d’en soupeser les raisons et les arguments, sans crier à la trahison ou à la parole déniée.
Une fois encore, cette nécessaire interprétation concerne les chapitres seuls qui sont de la compétence gestionnaire du gouvernement. Là on ne voit pas pourquoi une décision prise en trois coups de cuillère à pot devrait l’emporter à la lettre sur l’appréciation du gouvernement qui doit ses comptes au peuple. ag

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