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Commerce de titres: à la case départ

Nous en étions restés à l’avant-dernier épisode. Le succès, devant le National, de la droite économique, verrouillant toute imposition du commerce de titres, sauf si, cumulativement, cinq critères étaient réunis, dont le recours à des fonds extérieurs. Le Conseil des États n’a pas insisté. Il a renoncé à légiférer en ce domaine. La droite du National, saisie à nouveau, a tenté d’imposer sa première version, mais après l’intervention de Villiger, elle a été battue de peu au profit du choix des États .
Étrange pays, où le Conseil fédéral considère comme une victoire le refus de légiférer alors qu’il en avait pris l’initiative. Comme fiche de consolation, il est rappelé que la jurisprudence du Conseil fédéral pourra s’appliquer. Mais elle n’est pas un texte de loi. Tout dépendra du zèle des cantons. Et devant le chantage au déménagement, on peut douter qu’ils se montrent exigeants. Le problème, nous dit-on, sera repris lors de la révision de l’ensemble des dispositions concernant l’imposition du capital. Demain on rase gratis. ag

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