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Qu’on rembourse les arriérés

Les patrons doivent deux milliards aux assurances sociales. Ce chiffre à neuf zéros a fait un titre, retenant l’attention le temps de tourner la page. La radio romande a lancé un coup de fil à un responsable de l’OFAS qui a prodigué les apaisements. L’arriéré, évalué par le syndicat SIB, entraînerait une perte annuelle de quelque 150 millions (le SIB l’estime à 200 millions) ce qui, sur une encaisse annuelle de plusieurs dizaines de milliards, représenterait une perte acceptable, compte tenu des aléas inévitables de l’économie. L’explication et l’excuse sont trop vite servies.
Comme l’a fait le SIB, il faut distinguer les pertes, conséquence des faillites d’entreprise, et les arriérés. L’importance des arriérés est considérable. Pour l’AVS/AI on décompte 872 millions, soit le 4 % des cotisations. Pour la CNA, on arrive à 215 millions, soit le 7 % des primes brutes. En ce qui concerne les caisses de pension, l’arriéré dépasse même le milliard. Les entreprises débitrices s’offrent ainsi une trésorerie à bon compte. Plutôt que solliciter leur compte courant bancaire, ce qui est coûteux ou, autre éventualité, pour ne dépasser les limites imposées par les banques, elles préfèrent retarder le paiement aux assurances sociales. Des délais plus serrés, des intérêts de retard sévères devraient permettre de rendre ce jeu inintéressant.
Les pertes posent un autre problème. Car l’employeur est à la fois cotisant et percepteur. Les difficultés conjoncturelles peuvent rendre insolvable le patron pour sa part patronale. Et cette perte fait partie des risques économiques inévitables. C’est ainsi, selon L’Événement syndical, que la révision de la Loi sur la poursuite pour dettes et faillite, qui a rétrogradé le rang des assurances sociales en tant que créancier prioritaire, risque d’entraîner des pertes supplémentaires de cotisation de l’ordre de 50 millions.
Mais la « fatalité économique » ne peut être invoquée par le patron percepteur. Il retient à la source, sur le salaire de ses employés, leurs cotisations. Cet argent ne lui appartient pas ; il ne saurait, même provisoirement, en disposer. Toute entorse à cette règle doit être considérée comme un détournement. En conséquence, les responsables des assurances sociales devraient déposer plainte pénale lorsque l’argent retenu aux salariés est utilisé à d’autres fins. Le problème se pose dans les mêmes termes pour l’impôt à la source, retenu aux travailleurs étrangers. Plusieurs administrations fiscales recourent à l’arme pénale, efficace, semble-t-il, avant tout comme menace. Car les tribunaux ne semblent pas encombrés de procès où un patron rend compte du détournement d’impôts et de cotisations prélevés sur son personnel. Quelques condamnations suffiraient pourtant pour assainir les pratiques laxistes. La mansuétude actuelle est morale duale. AG

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