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Découpage électoral: La Constituante vaudoise et son mode d’élection

Le nouveau système électoral vaudois a, pour la seconde fois, été mis à l’épreuve. C’est assez pour qu’il révèle ses avantages, par rapport au système antérieur, et ses insuffisances.
Le législateur avait estimé que la proportionnelle ne pouvait jouer dans de trop petits arrondissements, car le nombre restreint de sièges exigeait du candidat, pour avoir une chance d’être élu, qu’il séduise quelque 20 % du corps électoral.
C’était un quorum de fait beaucoup trop élevé, une barre infranchissable même pour des petits partis qui pourtant dépassaient largement le quorum légal (5 %). Il a donc été décidé que dans deux petits districts limitrophes, expressément désignés, les partis pourraient « conjoindre » leurs listes. Les suffrages sont donc additionnés pour l’attribution des sièges comme si les deux districts formaient un seul arrondissement ; puis le ou les sièges obtenus sont ensuite répartis entre les districts en accordant la priorité à celui des deux districts qui a le plus contribué à ce gain. Pour le moins compliqué !
Les avantages du nouveau système ont été réels pour des petits partis qui ont pu se présenter et parfois obtenir un siège là où ils n’avaient auparavant aucune chance, ce qui les décourageait d’emblée. Les Verts ont particulièrement bénéficié du système.
L’inconvénient est un déficit démocratique. Les électeurs d’un parti contribuent à faire élire un candidat d’un autre district qui ne figure pas sur la liste qui était leur bulletin de vote. Le candidat ne leur a pas été présenté ; ils ne l’ont pas choisi.
Le correctif simple serait de faire un pas de plus, c’est-à-dire de considérer que les districts conjoints forment un seul arrondissement électoral. Solution minimaliste. Le vrai remède serait la création d’arrondissements régionaux suffisamment étoffés, une dizaine, où les élections se dérouleraient à visage découvert. La Constituante a précisément été élue pour s’atteler à ce problème jusqu’ici éludé. ag

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