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L’anticipation européenne

A la sortie du rapport du Conseil fédéral sur l’intégration européenne, un auditeur intervenait au forum de la Radio romande avec une question simple. « Si je comprends bien, disait-il, nous aurons à la fois la pression sur les salaires et l’augmentation de la TVA à 15 % ». Naturellement, chacun s’employa à le rassurer avec des phrases arrondies. Il avait nonobstant posé une question de méthodologie politique.
Le chemin que la Suisse devra parcourir pour s’adapter au droit européen est mesuré par une comparaison simple entre le corpus législatif CH et le corpus UE à un moment M. Mais cette comparaison ne peut pas prendre en compte l’état du droit, le jour où l’opération se réalisera concrètement. Nous sommes toutefois maîtres d’une de ces deux variables, la nôtre, CH.
Il est possible de ne reprendre le droit européen qu’au moment même de la ratification en le flanquant de mesures d’accompagnement, comme cela est proposé pour la libre circulation des personnes, prévues par les bilatérales. Bref, d’opérer à chaud. Mais il est plus sage de préparer le rapprochement en orientant par anticipation notre politique intérieure.
Or la TVA à 15 %, c’est comme une aubaine puisqu’elle dégage une réserve obligatoire. Importante, mais moins grande qu’on ne l’imagine. Aux 7,5 actuels s’ajouteront inéluctablement 2,5 pour consolider l’AVS et l’AI. La participation aux fonds structurels européens mobilisera deux points. La marge réelle est donc de trois points qu’il est concevable d’utiliser pour mieux financer l’assurance maladie ou alléger la fiscalité directe qui pèse lourdement sur la classe modeste et moyenne. Dès maintenant, il faudrait mettre en circulation, sur le marché de la discussion politique, des modèles et des scénarios. Que faire de six milliards ?
L’attitude des milieux patronaux sera déterminante. La limitation des prélèvements obligatoires est un de leur credo. Pourtant le Vorort s’était fortement engagé pour assurer le succès de la redevance poids lourds, parce qu’il voulait la réussite des bilatérales, dans l’intérêt de la grande industrie. Aura-t-il la même vision pour la participation à l’Union européenne ? En réalité la TVA ne charge pas les exportations et si elle pèse sur le marché intérieur, la particularité de ce dernier est d’être relativement protégé. Mais la hausse des prix à la consommation, qu’entraîne toute augmentation de TVA, doit ou bien être prise en charge par les producteurs réduisant leurs marges, ou compensée par l’adaptation des salaires au coût de la vie. Le défi est surmontable, comme a été surmontée pendant longtemps la constante réévaluation du franc suisse.
Sans tarder il faut ouvrir cette discussion, librement, entre partenaires politiques et sociaux. Le succès de notre politique européenne dépendra de notre capacité d’anticipation. AG

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