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Hommage: Philippe Abravanel

Philippe Abravanel a conduit trois carrières professionnelles et publiques : avocat, juge cantonal, expert international. Elles sont la mesure de son engagement dominant, mais pas exclusif. Il ne considérait pas comme des tâches mineures la syndicature de Montpreveyres, la participation aux séances, parfois interminables, du comité directeur du parti socialiste vaudois ; par exemple sur l’étude d’une réforme de la fiscalité dans le cadre de la commission extra-parlementaire instituée par l’ancien Conseiller d’État Veillon et dont le rapport constitue, aujourd’hui encore, le document de référence. Et faut-il ajouter sa particiaption intermittente à Domaine public, dont il était un compagnon de route amical et critique ?
Mais ce qui l’animait fondamentalement, c’était l’idée qu’il se faisait de la justice et du rôle de l’Ordre judiciaire. Ce n’était pas une simple éthique ou conviction personnelle, mais une cause qu’il défendait. D’abord comme juge dans son propre canton, où l’Ordre judiciaire réunit réellement les conditions concrètes de l’indépendance, même si Philippe Abravanel savait se méfier de la prédominance radicale ou de l’influence sous-jacente de la Ligue vaudoise. Mais surtout il a poursuivi cette démarche, dès sa retraite qui n’en fut pas une, au niveau international.

Missions internationales

Les circonstances ont fait que des associations qui auraient pu n’être que des amicales, prétexte à congrès et à voyage, comme l’Union internationale des magistrats, ont pris par des conseils ou des projets une autre stature, celle de répondre aux besoins de pays ex-communistes ou de pays du Tiers-monde, désireux de mettre en place ce pilier essentiel d’un État de droit démocratique : une justice indépendante. Philippe Abravanel, qui avait le privilège du don des langues, à l’aise dans les milieux internationaux, participa avec enthousiasme à ces missions, parfois sur mandat du Département fédéral des affaires extérieures. Parallèlement, il poursuivait sa réflexion théorique. Son dernier article dans Domaine public fut consacré à un plaidoyer en faveur d’une compétence de Cour instituonnelle attribuée au Tribunal fédéral, auquel la primauté du droit international a déjà donné par la bande ce rôle. Et jusqu’au bout de ses forces que la maladie mina lentement, il travailla comme inspirateur et coordinateur à un Traité d’Organisation judiciaire comparée. En hommage nous publions un bref extrait de son dernier essai sur le pouvoir du juge, à paraître dans les Mélanges offerts au professeur Giovanni Longo. ag

« Le pouvoir du juge »

10 conditions de l’indépendance de l’Ordre judiciaire :
« a. Toute ingérence de l’autorité politique dans l’administration de la justice civile, pénale et administrative est exclue.
b. L’autorité politique s’abstiendra de critiquer une décision judiciaire.
c. La désignation de juges, leur promotion et leur mutation doivent être indépendantes du pouvoir exécutif.
d. Le renvoi d’un juge par le pouvoir politique est strictement prohibé.
e. Les juges reçoivent une rémunération décente, en proportion pour les plus importants avec celle des ministres.
f. La justice dispose d’un budget séparé, négocié avec le Parlement, et qu’elle gère librement.
g. La justice nomme librement ses assistants et employés et assure leur formation fondamentale et continue.
h. Le Premier magistrat judiciaire occupe le troisième rang dans le protocole de l’État.
i. Le juge est indépendant à l’intérieur de son tribunal et les dossiers sont distribués selon un turnus.
j. Le juge a le droit et le devoir de se former, initialement et continuellement, sans frais supplémentaires à sa charge. »

Extension du champ de compétences du juge

« Le pouvoir judiciaire n’a pas changé fondamentalement de nature. Il a toujours la compétence de priver les gens de leur liberté et de leur patrimoine, d’attenter à leur honneur et d’empiéter sur leur vie privée. Mais son aire d’action s’est étendue, en ce sens que, dans toutes les démocraties modernes, la saisie du juge n’est pas limitée aux procès civils et pénaux classiques, mais porte également sur les litiges d’ordre constitutionnel, administratif, social et fiscal. La tendance est la limitation des « tribunaux » spéciaux, étrangers à l’Ordre judiciaire. Cette extension de compétence s’accompagne sans nul doute d’un renforcement du pouvoir judiciaire et, partant, de ceux qui le composent. Seulement il ne s’agit pas là d’une perte d’équilibre entre les trois pouvoirs de l’État, mais bien d’un rééquilibrage destiné à sauver la démocratie menacée par l’hypertrophie législative, et surtout administrative. Le renforcement du pouvoir judiciaire est le contrepoids nécessaire au renforcement des branches politiques de l’État. » [ ?]
« Cela étant, le fardeau qui pèse sur les épaules du juge est plus lourd. Son pouvoir s’étend plus loin que naguère, mais il est beaucoup plus encadré. D’une part, par un réseau étroit de voies de recours, allant jusqu’aux juridictions supranationales, d’autre part en raison de la systématique législative, qui dégage des règles au niveau continental, en Europe comme en Amérique latine ou dans l’ancien Commonwealth britannique, et peu à peu dans une partie de l’Afrique accédant, partiellement du moins, à des formes démocratiques de gouvernement. L’individu-juge est de moins en moins en mesure de substituer son appréciation personnelle, dictée souvent par sa formation philosophique et sociale, et parfois hélas par sa digestion, à la règle légale interprétée par de nombreuses autorités judiciaires supérieures. Dès lors on ne saurait dire que le pouvoir du juge gagne en arbitraire, et surtout pas invoquer le « gouvernement des juges. » Ph. A.

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