Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste du 31 octobre 1963 au 24 juin 2021
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Après 58 ans, Domaine Public a cessé de paraître. Ce site ne publiera plus de nouveaux articles et est en cours de transformation pour présenter l'histoire et les archives du journal.

L’évaporateur fiscal parlementaire

L’intention était impeccable. Ne pas chercher à tout prix de nouvelles recettes, mais corriger, dans le dispositif fiscal existant, les inégalités de traitement. Et pas besoin d’être expert pour détecter ces failles du système. Elles sont exploitées par des professionnels qui s’en vantent, c’est leur métier. Des pages publicitaires ou des courriers personnalisés vantent les avantages fiscaux d’un placement prévoyance professionnelle de troisième pilier. Un gérant de fortune recommande publiquement de privilégier la plus-value boursière d’un portefeuille, non imposable, plutôt que le rendement immédiat distribué. Donc le Département fédéral des finances mit au travail, en mars 1997, une commission d’experts exceptionnellement qualifiés, chargée de repérer ces inégalités de traitement et d’y porter remède. C’était la Commission Behnisch, du nom de son président. En juillet 1998, elle déposait son rapport, recommandant tout un éventail de mesures, dont l’imposition des plus-values boursières. Le Département fédéral des finances en retint une série de mesures immédiatement applicables, dont le rendement pour la Confédération était évalué à cent quarante millions. La table ronde sur l’assainissement des finances fédérales reprit ce chiffre. Au terme des débats parlementaires, il n’en reste pratiquement rien. Évaporé.
Trois explications à cet escamotage parlementaire. Il y a d’abord, à l’œuvre, les antifiscalistes primaires. Ils viennent répéter à la tribune que les plus riches peuvent déplacer leur domicile fiscal, qu’il ne faut pas porter atteinte à la place financière suisse. Rengaine connue. Viennent ensuite les lobbies, dont le plus redoutable et le plus efficace entre tous est celui des assurances. Ce n’est pas la première fois qu’elles en font la démonstration. Enfin, certains sujets sont d’une complexité réelle. C’est le cas pour l’imposition des plus-values boursières : la mise en place d’un dispositif d’application correcte exige une longue maturation. La majorité politique en a profité, invoquant ces difficultés pratiques, pour refuser d’entrer en matière.
Si l’on voulait avancer, malgré les difficultés du terrain et la résistance des lobbies, il faudrait tout l’engagement du conseiller fédéral responsable. Kaspar Villiger a manifesté des intentions justes, puis une résignation trop rapide devant les résistances venues de son propre camp. Sa stature se mesurera à sa volonté de poursuivre avec la détermination d’un homme d’État. Car, comme il l’a rappelé lui-même devant le Conseil national, l’enjeu est d’abord une question de justice : empêcher les échappatoires légales. AG

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/4268 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/4268

Thématiques

Accueil

Auteures / Auteurs

Les articles

Les publications

Le Kiosque

À propos de DP