24 septembre 1998
DP Cheminements variés, dans les pays européens, vers l’égalité des droits hommes-femmes dans la vie sociale.
L’initiative des femmes sur la parité dans les instances politiques et son approche par des quotas exigeants vont faire l’objet des débats parlementaires. Nouvel épisode d’un très long feuilleton. Mais si la Suisse adhérait à l’Union européenne, la marche vers l’égalité en serait-elle facilitée ? *
Dans le texte fondateur du Traité de Rome, au titre III, celui de la politique sociale, est posé clairement (article 119) le « principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail ». (En 1957, la langue diplomatique n’avait pas encore féminisé son vocabulaire, les travailleuses étaient des travailleurs féminins). C’est la France qui insista pour que ce principe soit affirmé ; mais la préoccupation était plus économique que philosophique : on craignait que le travail féminin ne soit l’occasion d’un dumping social et l’on pensait aussi à lever l’interdiction du travail de nuit des ouvrières.
L’application de l’article 119 fut un tournant historique
Pour saisir par les faits la complexité du cheminement de l’égalité, deux rapprochements. La France, en pointe en 1957, est aussi le pays qui, dans l’Union, compte le moins de femmes députées. Seule la Grèce fait moins bien. On opposera le 40 % de Suédoises parlementaires. Mais dans cette Suède si progressiste, 90 % des professeurs d’Université sont des hommes !
Les avancées se développent sur plusieurs fronts. D’abord celui des luttes ouvrières. La grève de Herstal menée en 1966 par les ouvrières belges pour imposer l’application de l’article 119 fut un tournant historique. Il y a, parallèlement, le terrain du droit : constitutionnel au niveau des traités successifs, législatif par les directives de la Commission et du Conseil. Ces dispositifs légaux permettent enfin de fonder des recours auprès de la Cour de Justice européenne, qui a établi une jurisprudence longtemps hésitante.
Mais les femmes doivent-elles tendre à l’égalité par rapport à un référent masculin ou chercher leurs voies propres, celles du travail à temps partiel, du congé éducatif, de la redéfinition des postes à responsabilité et du cursus qui y conduit. Faut-il trouver l’équivalent au féminin de toute fonction masculine ou rechercher les conditions spécifiques de la meilleure participation des femmes ?
L’Europe avance sur ce chemin d’action et de réflexion ; une adhésion de la Suisse ne bouleverserait pas les donnes du combat des femmes suisses, mais elles auraient leur place dans l’élaboration difficile de la nouvelle civilisation européenne. ag
* Lire le cahier 804 de la Documentation française. Jacqueline Nonon dans L’Europe, un atout pour les femmes ? y réunit et présente les données juridiques, bibliographiques. C’est un excellent état de la question.
