Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

AVS 21, répondre à l’urgence

AVS, la recherche de l’équilibre est indispensable. C’est moins sa réforme qu’il faut freiner, que le deuxième pilier qu’il faut repenser

Photo Gabriela Rondon
Photo Gabriela Rondon (licence CC)

Avec le projet de révision de l’assurance-vieillesse (AVS 21), le Conseil fédéral se livre à un difficile exercice d’équilibre. La gauche et les syndicats rejettent l’élévation de l’âge de la retraite des femmes, alors qu’à droite on rabote les mesures financières en faveur des premières cohortes d’assurées concernées. Or le temps presse pour stabiliser les ressources du premier pilier jusqu’à la fin de la décennie: depuis 2014, le montant des rentes dépasse celui des cotisations.

Pour équilibrer à moyen terme les comptes de l’AVS, le Conseil fédéral prévoit d’une part d’augmenter le taux de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) de 0,7 point, d’autre part de faire passer l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, en quatre étapes de trois mois. Sur une période de neuf ans, cette dernière mesure devrait permettre d’économiser 10 milliards. 

Un tiers de cette somme, soit 3,25 milliards, servirait à financer des mesures dites compensatoires au bénéfice de la «génération transitoire»: les femmes nées entre 1959 et 1967 pourraient anticiper leur retraite sans que leur rente s’en trouve par trop réduite; celles qui n’y entreraient qu’à l’âge de 65 ans et dont les revenus seraient modestes verraient leur rente améliorée.

Régime des inégalités

L’Union syndicale suisse, appuyée par les socialistes et les Verts, relayant les positions fortement exprimées par la grève féministe, refuse ce projet: pas d’augmentation de l’âge de la retraite des femmes tant que l’égalité de salaire n’est pas réalisée. Alors que depuis un quart de siècle toutes les réformes de l’AVS ont échoué, un tel blocage relève de la politique du pire. 

Ce n’est pas en laissant la situation de l’AVS se dégrader progressivement que l’on accroît les chances d’une réforme favorable aux personnes pour qui l’AVS reste la ressource principale au moment de la retraite, principalement pour les femmes. Espérer par ailleurs que le refus de l’augmentation de l’âge de la retraite puisse être un gage qui permette la réalisation de l’égalité de salaires est une illusion.

Supprimer cette discrimination devrait se jouer principalement dans les entreprises et doit pouvoir s’appuyer sur un renforcement des politiques publiques. Autant ce combat est important, autant il est vrai qu’il se livre de façon décentralisée et qu’il n’aboutit pas par un simple acte législatif. Contrairement à la réforme de l’AVS qui, ayant essuyé des échecs successifs, ne peut plus attendre.

Rappelons par ailleurs que l’AVS est non seulement un système efficace de redistribution des revenus. Elle a été expurgée de ses éléments discriminatoires à l’encontre des femmes par la onzième révision, qui a introduit le splitting ainsi que le bonus éducatif et d’assistance (DP 2321). 

La rente moyenne des femmes et des hommes est pratiquement équivalente. De façon globale, les femmes ne paient qu’un tiers du montant total des primes alors qu’elles bénéficient de 57 % des rentes versées, notamment parce qu’elles les touchent pendant quatre ans de plus que les hommes – espérance de vie supérieure oblige. 

Ces différences reflètent les discriminations salariales dont elles souffrent. Elles indiquent également que les cotisations perçues sur les hauts revenus ne donnent pas droit à des rentes proportionnellement élevées, contribuant ainsi à une redistribution sociale.

Frein des États

Si les mesures compensatoires proposées par le Conseil fédéral sont à la limite de ce qui est acceptable, la version adoptée par le Conseil des États dépasse gravement les bornes. Pour l’amélioration des rentes des premières cohortes de retraitées touchées par le relèvement de l’âge de la retraite, les sénateurs n’ont libéré que 440 millions. Ils ont par ailleurs limité l’augmentation de la TVA à 0,3 point. 

Quand on sait combien l’insuffisance des mesures compensatoires a contribué à l’échec des révisions précédentes, on peine à croire que la majorité du Conseil des États veuille vraiment faire aboutir AVS 21. En réalité, le texte adopté par la chambre des cantons ne satisfait personne. 

Il résulte d’une cascade de votes plus tactiques que traduisant un projet cohérent. La belle entente bourgeoise réalisée l’été dernier a volé en éclat (NZZ am Sonntag). 

Le Centre a tenté de faire passer une de ses vieilles revendications en faveur des couples, chargeant un navire déjà menacé de naufrage. Puis son président a menacé d’un référendum au cas où les mesures compensatoires ne seraient pas augmentées. Autant dire que le Conseil national peut encore rectifier le tir, et la gauche abandonner son opposition de principe.

AVS 21 pas terrible, deuxième pilier catastrophique

La promotion de l’égalité entre les sexes passe prioritairement par la révision du deuxième pilier. Plutôt que de s’en prendre au projet AVS 21 tel que proposé par le Conseil fédéral, la gauche a tout intérêt à se concentrer sur la révision prévue de la prévoyance professionnelle. 

En effet, c’est cette dernière qui défavorise gravement les femmes, victimes de parcours professionnels interrompus et d’activités à temps partiel. Et c’est là que le risque de baisse des rentes est le plus imminent. 

C’est là également que la solution négociée avec le patronat se trouve menacée. Faire barrage à AVS 21 revient à cautionner cette droite qui, à la faveur des difficultés financières du premier pilier, ne vise qu’à plafonner voire diminuer les rentes pour favoriser la prévoyance professionnelle et accélérer le relèvement de l’âge de la retraite au-delà de 65 ans.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/38628 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/38628
Faire un don

Tous les auteur-e-s des articles sont bénévoles, tout est gratuit pour les lectrices et lecteurs... Mais il y a tout de même des coûts de production et de développement, financés par vos dons. Merci de votre générosité!

Faire un don avec Twint

Don de CHF 50.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don de CHF 100.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don libre avec Twint

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Auteures / Auteurs

Les articles

Les publications

Le Kiosque

À propos de DP