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L’AVS et les femmes, une longue histoire

L’actuelle révision de l’AVS fait débat, car elle pourrait défavoriser les femmes. Le combat d’un siècle

Photo Charos Pix
Photo Charos Pix (licence CC)

Le nouveau projet de révision de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) a désormais engagé son périple au sein des Chambres fédérales: la retraite pour tous et toutes à 65 ans au nom de l’égalité. Alors que la différence inexpliquée des salaires versés aux femmes les pénalise toujours autant. Globalement, elles touchent presque un tiers de moins que les hommes (DP 2183): occasion de revenir sur un siècle de combats des femmes pour une retraite juste.

Les femmes n’ont pas attendu l’avènement de l’AVS pour prendre une part active dans les travaux d’élaboration de cette assurance sociale. En 1919, la requête de l’Alliance de sociétés féminines suisses pour obtenir un siège dans la commission d’experts de l’AVS est acceptée. La première présidente de l’Alliance, Helene von Mülinen (1850–1924), en devient membre. Depuis, les organisations féminines n’ont pas cessé de s’engager pour une AVS respectueuse des réalités vécues par les femmes.

Une rente à soi, le splitting et la reconnaissance du travail non rémunéré

Il a fallu plus de cinquante ans pour que les femmes conquièrent enfin la satisfaction de leurs revendications, formulées dans les années 1940 déjà. Il s’agissait d’obtenir une rente vieillesse individuelle, le splitting – partage des cotisations au sein du couple – et la reconnaissance des tâches domestiques et familiales.

Cette dernière révision de l’AVS (dixième révision) est entrée en force le 1er janvier 1997. Contrairement à celle en discussion actuellement, les questions de financement n’étaient pas au centre des nouvelles mesures. En effet, l’adoption le 14 juin 1981 de l’article constitutionnel sur l’égalité entre hommes et femmes obligeait le Conseil fédéral à corriger les nombreuses lois qui contredisaient ce principe.

L’AVS était alors particulièrement discriminante pour les femmes. Par exemple, seules les célibataires avaient droit à une rente propre. Lorsqu’une femme mariée atteignait l’âge de la retraite, c’est à son mari qu’une rente de couple était servie. 

Ainsi, la dixième révision de l’AVS, qui a été rendue possible par une forte mobilisation des organisations féminines (première grève des femmes le 14 juin 1991), soutenues par le parti socialiste et les syndicats, a aussi été appelée la «révision des femmes»

L’engagement des conseillères nationales Gret Haller et Lili Nabholz, ainsi que celui de Ruth Dreifuss, conseillère fédérale responsable du Département de l’intérieur, a été crucial. Quant à lui, le Conseil fédéral a été jusqu’à la fin opposé à ce changement de système.

Cette réforme amène de grandes avancées pour les femmes:
– une rente individuelle, quel que soit l’état-civil;
– le splitting;
– la prise en compte pour le calcul de la rente des bonifications pour tâches éducatives et/ou tâches d’assistance, activités non rémunérées, majoritairement effectuées par les femmes.

62, 64… 65, vraiment ?

L’élévation de l’âge de la retraite des femmes de 62 à 64 ans est alors âprement combattue. Les organisations féminines la refusent absolument, arguant qu’il faut d’abord réaliser l’égalité des salaires. Pourtant, cette péjoration de la situation des femmes est finalement acceptée, au vu du principe de la neutralité des coûts.

Ces oppositions n’ont pas empêché le Conseil fédéral, une année plus tard, de revenir à la charge avec, cette fois, une élévation à 65 ans. Mais cette onzième révision de la loi, élaborée au détriment des femmes, a été rejetée en votation populaire, le 16 mai 2004, par une large majorité. Deux tiers des économies projetées auraient été supportés par les femmes – élévation de l’âge de la retraite, péjoration de la rente de veuve.

Suite à cet échec, le Conseil fédéral a formulé en 2005 une nouvelle proposition: l’âge de la retraite serait uniformisé à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes. Une rente-pont sous condition de ressources permettrait aux personnes les plus modestes de prendre une retraite anticipée, sans réduction de leur rente future. Mais ce projet qui prévoyait certaines compensations sociales – insuffisantes pour la gauche, bien trop généreuses pour la droite – est refusé en 2010 par le Conseil national.

En 2017, l’élévation à 65 ans revient dans le cadre du projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020. Elle constitue un des arguments ayant conduit à son rejet en votation populaire.

Deux ans plus tard, le 14 juin 2019, la grève féministe a mobilisé des centaines de milliers de femmes qui ont crié leur colère face aux inégalités persistantes. Le manifeste publié à cette occasion demande des rentes qui permettent de vivre dignement.

Sans surprise. Une fois encore, le projet de stabilisation AVS 21 présentement discuté au Conseil des États prévoit l’harmonisation de l’âge de la retraite. Une fois encore, le principe constitutionnel de l’égalité entre les femmes et les hommes est invoqué.

Or, depuis les années 1990, l’élévation de l’âge de la retraite suscite de fortes oppositions, tant que persistent les inégalités salariales. Ces voix ne sont pas entendues. Ainsi, l’âge de la retraite est passé pour les femmes de 62 à 64 ans, et malgré les échecs encaissés en 2004, en 2010 et en 2017, le Conseil fédéral n’en finit pas d’insister.

La Commission fédérale pour les questions féminines s’insurge. Tant que les femmes sont exposées à des discriminations dans la vie professionnelle et qu’elles assument majoritairement le travail de care non rémunéré dont a besoin la société, une égalité formelle quant à l’âge de la retraite n’est pas possible. Elle aggraverait, argumente la Commission, l’inégalité de fait qui persiste.

Si le Conseil fédéral et les tenants d’une égalisation à 65 ans insistent, on peut se demander pourquoi ils s’obstinent à en faire une pure mesure d’économie. Si l’élévation de l’âge de la retraite des femmes devait entièrement servir à financer de meilleures prestations pour les personnes à faible revenu, ne serait-il pas plus aisé de l’admettre ? Ce serait là une vraie compensation.

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