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LSIE refusée, et pour cause!

Le refus de la loi fédérale sur les services d’identification électronique s’ancre dans une longue histoire de cafouillage

Le net refus populaire de la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) ne signifie pas la fin de l’histoire. Tout le monde ou presque s’accorde sur le besoin d’une telle possibilité de s’identifier. Mais il ne suffit pas de transférer à l’État une compétence qui permettrait de compiler des données personnelles sans rapport avec le service demandé.

La longue histoire du projet rejeté, reconstituée par le journal en ligne Republik, révèle la gestion calamiteuse d’une administration. L’incompétence de cette dernière le dispute à la frilosité et à la défense de son pré carré.

En 2014, l’Office fédéral de la police (Fedpol) présente un concept qui démontre la nécessité de créer une identité électronique (e-ID). Cette identité doit être compatible avec les règles de l’Union européenne, à savoir relever de la compétence des pouvoirs publics. Dans le cadre d’une consultation informelle, ce concept obtient le soutien des chanceliers cantonaux et des offices fédéraux concernés.

Changement de cap

À l’été, Fedpol change soudainement d’avis. La gestion d’un tel système pourrait se révéler cauchemardesque et son coût imprévisible. Par ailleurs l’État ne dispose pas de la souplesse nécessaire pour adapter ce système à l’évolution technologique. En août, lors d’une séance réunissant des représentants de l’Office fédéral de la justice et de Fedpol et pour laquelle il n’existe aucun procès-verbal, il est décidé de retravailler le projet en profondeur. 

En clair, l’authentification des identités doit être confiée au secteur privé et faire l’objet d’une saine concurrence entre les prestataires. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) est chargé de concevoir les contours de ce modèle d’affaires. Contact est pris avec Swisscom, La Poste, UBS et la Banque cantonale de Berne, auxquelles se joindront plus tard d’autres banques et assurances pour donner naissance au consortium Swiss Sign. 

Voilà mis en place l’acteur qui doit dominer le marché de l’e-ID – vous avez dit concurrence ? – et qui va jouer un rôle important dans la préparation de la législation et dans la campagne référendaire.

À noter que l’OFJ et Fedpol ont décliné l’offre de collaboration de eCH, une association regroupant collectivités publiques, secteur privé et universités vouée à la promotion de la cyberadministration et qui élabore les standards de base dans ce domaine. Tout comme ils ont ignoré celle de la Haute École spécialisée bernoise qui proposait un prototype d’identification déjà testé.

Un service public, pas un login unique

La Suisse a perdu beaucoup de temps. La faute à une administration peu sûre de son affaire et à un parlement à la fois pas très regardant sur la protection de la sphère personnelle et par trop attentif aux intérêts privés. 

La menace exprimée avant la votation – il n’y a pas de plan B et un refus provoquerait un retard considérable – n’a aucun fondement. Déjà une motion contresignée par des représentants de tous les partis appelle le Conseil fédéral à se mettre au travail sans tarder. 

Les qualités principales que doit présenter un système d’identification électronique ?  Au premier chef le souci de la protection de la vie privée tout au long du processus (“privacy by design”). Une utilisation parcimonieuse des données et leur stockage décentralisé (DP 2318). Plutôt que d’un login unique pour faire ses courses sur Internet, l’usager attend surtout de pouvoir accéder sans peine à tous les services publics sans être suivi pas à pas dans ses différentes demandes. Le système doit également introduire la possibilité de signature électronique dont l’absence affaiblit la cyberadministration. Enfin il ne peut pas ignorer l’exigence de compatibilité avec les standards internationaux.

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