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Dignité humaine: indignité helvétique ?

La Cour européenne des droits de l’homme estime que les peines infligées en Suisse aux personnes condamnées pour être contraintes à la mendicité portent atteinte à la dignité

Photo Claude Robillard
Photo Claude Robillard (licence CC)

Dans un arrêt du mois de janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considéré comme démesurées les sanctions prises en 2014 contre une personne ayant mendié à Genève, alors qu’elle n’avait ni travail ni aide sociale, et qui a fait de la détention provisoire pour n’avoir pas pu s’acquitter de l’amende de 500 francs qui lui a été infligée. 

La Cour estime que «la requérante avait le droit, inhérent à la dignité humaine, de pouvoir exprimer sa détresse et essayer de remédier à ses besoins par la mendicité». Elle a jugé que la Suisse a ainsi contrevenu au respect et à la garantie des libertés fondamentales énoncées par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Plusieurs cantons sont dotés d’une loi anti-mendicité. Genève a suspendu la sienne, suite à la condamnation de la CEDH. Le canton de Vaud, lui, résiste. Selon Béatrice Métraux, ministre chargée de la sécurité, il ne s’agissait pas d’un arrêt d’annulation et il «ne remettait pas en cause les normes prévues dans le canton et certaines communes face à la mendicité». L’interdiction y est donc toujours en vigueur. 

La décision de la CEDH offre l’occasion de revenir sur la notion de dignité humaine que ce concept comprend. Elle permet aussi de voir qu’en Suisse, les mendiants ne semblent pas y avoir droit. 

Jules César, Paul Ricœur et les cantons suisses

En droit suisse, la dignité humaine est une notion érigée en principe constitutionnel. Toutefois, sa portée n’est pas que juridique; elle est plurielle et comporte des dimensions philosophiques, mais aussi religieuses. 

Historiquement, la notion de dignité, ou dignitas, apparaît dans les écrits de Jules César ou Cicéron, notamment. Mais c’est au XXe siècle, que le concept de dignité humaine fut consacré en droit international à travers les constitutions et déclarations des droits de l’homme, en réponse aux crimes contre l’humanité commis par les nazis pendant la Deuxième guerre mondiale.

Les définitions sont donc multiples et l’une des plus généralement admises est celle du philosophe français Paul Ricœur. Il la conçoit comme l’idée que «quelque chose est dû à l’être humain du fait qu’il est humain».

Par extension, les mendiants ne seraient-ils donc pas des êtres humains ? L’on peut en effet s’interroger. L’acharnement des cantons à vouloir punir la mendicité ne cache-t-il pas en réalité une volonté de punir la misère et une discrimination de catégories de personnes – les pauvres, les étrangers – qui sont déjà, de par leurs conditions sociales, voire ethniques, mises au ban de la société ?

Loi anti-mendicité ou cache-misère 

Les personnes s’adonnant à la mendicité sont, dans la plupart des cantons, traitées comme des criminels, puisque mises à l’amende et détenues en prison quand elles ne peuvent pas la payer. Ces sanctions disproportionnées traduisent bien l’idée que la pauvreté n’aurait pas de place dans la société helvétique. 

Si les autorités, les commerçants ou les touristes sont satisfaits de ne plus voir cette misère, les personnes concernées par cette interdiction se retrouvent dans une précarité extrême et sans visibilité. Pour autant, la pauvreté existe bel et bien en Suisse.

Comme le souligne la cinéaste et photographe lausannoise, Ghislaine Heger, qui a accordé un entretien au journal Le Temps à l’occasion de l’exposition Itinéraires entrecoupés qui se tiendra jusqu’au 11 novembre 2021 au Musée Grütli, «la précarité est un sujet tabou».

Dans le pays, les habitants les plus fragilisés seraient souvent traités avec peu de dignité. Mendiants et pauvres étant vus comme des fainéants ou des profiteurs du système, ils sont en outre souvent classés dans la catégorie «étrangers». Or beaucoup de pauvres sont suisses, voire travailleurs suisses.  

Selon l’Office fédéral de la statistique, la pauvreté a gagné du terrain et atteint 8 % de la population. Les personnes les plus particulièrement touchées vivent seules ou dans un ménage monoparental avec enfants à charge. Il s’agit aussi souvent d’une population qui ne bénéficie pas d’une formation postobligatoire.

Interdire la mendicité pour mieux cacher la précarité rend certes la misère invisible aux yeux de la société, mais cela n’efface pas pour autant son existence. Ce tabou s’expliquerait-il par la peur individuelle d’une menace: se retrouver du jour au lendemain avec peu ou plus de ressources financières ? En tous cas, il y a cette intimidation provoquée par la gêne de celui qui est forcé de tendre la main.

Racialisation de la mendicité

La mendicité a toujours existé. Elle se voit accoler des discours racistes qui visent à marquer une altérité, et ceci est particulièrement vrai concernant les populations roms. Les stéréotypes abondent et ont vite fait de les assimiler tous à des mendiants. Et ce processus de racialisation opère malgré les rappels d’organisations telles que Caritas qui rappelle que beaucoup de Roms travaillent, paient leurs impôts et parviennent à sortir de la précarité.

Comme le relève Maya Hertig, professeure de droit à l’Université de Genève et vice-présidente de la Commission fédérale contre le racisme, «ce type de lois renforce les discriminations. […] Les droits fondamentaux protègent essentiellement les minorités, et dire que la présence de mendiants dans la rue nous déplaît ne suffit pas pour restreindre ces droits. On devrait se demander, insiste-t-elle, pourquoi cela nous gêne tant de voir la pauvreté ?»

En effet, en punissant la mendicité, c’est le droit de demander de l’assistance à autrui pour la sauvegarde de sa dignité qui est tout simplement criminalisé. Cette procédure renforce l’exclusion de tout un pan de moins en moins visible de la population. La condamnation de la Suisse par la CEDH peut donc représenter l’opportunité de repenser les causes de la précarité. Travailler sur l’inclusion plutôt que d’user de la répression et de la mise à l’écart des plus vulnérables.

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