Aide aux médias, la suspicion et le suspens

Photo Emmet Connoli (licence CC)

Dans son message du 20 avril 2020, le Conseil fédéral propose un «train de mesures en faveur des médias». Il comprend notamment une nouvelle loi fédérale sur l’aide aux médias en ligne (LFML), forte de cinq articles. 

Le Conseil des États avale imprudemment l’ensemble en juin dernier, le Conseil national entre en matière, mais décroche le wagon LFML du train de mesures en septembre. Retour à la chambre des cantons qui l’examine séparément en décembre. 

De son côté, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national multiplie les questions et demandes d’études complémentaires. Elle finit par se prononcer sur le projet de loi dans sa séance du 16 février, en vue du débat en plénum agendé pour le 2 mars prochain.

La chronologie confirme l’embarras, pour ne pas dire la méfiance, des parlementaires (DP 2296) à l’égard des médias en ligne, et même face aux plus sérieux. Ainsi le Conseil national pourrait abaisser le montant de la contribution à 60 % du chiffre d’affaires imputable, au lieu des 80 % proposés par le Conseil fédéral et acceptés par le Conseil des États.

Toutefois, il y a une perspective plus positive si l’on considère que la diversité médiatique représente un intérêt pour l’exercice de la démocratie. Le Conseil national devrait décider de maintenir la clause dite de holding: les offres de médias multiples émanant d’une même structure, dans la même région linguistique, ne pourront donner lieu qu’à une seule demande.

De quoi limiter notamment l’appétit du groupe Tamedia qui, à défaut, pourrait s’arroger la part du lion du montant de 30 millions budgété pour le financement des contributions, provenant des ressources générales de la Confédération. 

La proposition rose-verte de porter ce montant à 50 millions n’a guère de chances de l’emporter au plénum. Idem concernant l’ajout d’une septième condition à remplir pour obtenir une contribution: «les organisations et professionnels des médias s’engagent à négocier une convention collective de travail avec les associations du personnel».

Le parcours parlementaire de la LFML pourrait s’achever à la session de juin prochain. Ainsi, elle aurait une chance d’entrer en vigueur d’ici la fin de l’année.