Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Aide aux médias, la suspicion et le suspens

Le feuilleton parlementaire de l’aide aux médias en ligne se poursuit. Prochain épisode, le 2 mars, au Conseil national

Photo Emmet Connoli
Photo Emmet Connoli (licence CC)

Dans son message du 20 avril 2020, le Conseil fédéral propose un «train de mesures en faveur des médias». Il comprend notamment une nouvelle loi fédérale sur l’aide aux médias en ligne (LFML), forte de cinq articles. 

Le Conseil des États avale imprudemment l’ensemble en juin dernier, le Conseil national entre en matière, mais décroche le wagon LFML du train de mesures en septembre. Retour à la chambre des cantons qui l’examine séparément en décembre. 

De son côté, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national multiplie les questions et demandes d’études complémentaires. Elle finit par se prononcer sur le projet de loi dans sa séance du 16 février, en vue du débat en plénum agendé pour le 2 mars prochain.

La chronologie confirme l’embarras, pour ne pas dire la méfiance, des parlementaires (DP 2296) à l’égard des médias en ligne, et même face aux plus sérieux. Ainsi le Conseil national pourrait abaisser le montant de la contribution à 60 % du chiffre d’affaires imputable, au lieu des 80 % proposés par le Conseil fédéral et acceptés par le Conseil des États.

Toutefois, il y a une perspective plus positive si l’on considère que la diversité médiatique représente un intérêt pour l’exercice de la démocratie. Le Conseil national devrait décider de maintenir la clause dite de holding: les offres de médias multiples émanant d’une même structure, dans la même région linguistique, ne pourront donner lieu qu’à une seule demande.

De quoi limiter notamment l’appétit du groupe Tamedia qui, à défaut, pourrait s’arroger la part du lion du montant de 30 millions budgété pour le financement des contributions, provenant des ressources générales de la Confédération. 

La proposition rose-verte de porter ce montant à 50 millions n’a guère de chances de l’emporter au plénum. Idem concernant l’ajout d’une septième condition à remplir pour obtenir une contribution: «les organisations et professionnels des médias s’engagent à négocier une convention collective de travail avec les associations du personnel».

Le parcours parlementaire de la LFML pourrait s’achever à la session de juin prochain. Ainsi, elle aurait une chance d’entrer en vigueur d’ici la fin de l’année.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/38462 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/38462
Faire un don

Tous les auteur-e-s des articles sont bénévoles, tout est gratuit pour les lectrices et lecteurs... Mais il y a tout de même des coûts de production et de développement, financés par vos dons. Merci de votre générosité!

Faire un don avec Twint

Don de CHF 50.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don de CHF 100.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don libre avec Twint

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP