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Au-delà de l’Indonésie, le Mercosur

Le prochain référendum sur l’accord commercial de la Suisse avec l’Indonésie invite à penser plus loin

Photo Vince Alongi
Photo Vince Alongi (licence CC)

Les enjeux de l’empreinte de l’économie sur l’environnement et la biodiversité dépassent clairement ceux du référendum sur l’accord commercial de la Suisse avec l’Indonésie. Il faut s’interroger sur les conséquences de tels accords pour la politique de coopération helvétique et mieux comprendre comment le pays peut s’insérer dans les négociations internationales en matière de biodiversité.

Le référendum sur le traité commercial avec l’Indonésie n’aborde pas les bonnes questions (DP 2315). S’il s’agit à n’en pas douter de thèmes importants pour la Suisse, il est indispensable d’élargir la focale. Pour commencer, il est très instructif de se pencher sur les analyses de l’Union européenne qui négocie depuis 2016 un accord commercial avec l’Indonésie. 

L’UE patine aussi, et importance des standards

Potentiellement cet accord porte sur des volumes nettement plus importants que ceux impliqués par les échanges de l’AELE avec l’Indonésie. Dès lors, se sont justifiés des analyses d’impact très détaillées de la part de la Commission européenne et un processus inclusif associant le parlement et les milieux concernés. 

La question de l’huile de palme est apparue assez rapidement et elle a été à l’origine de conflits d’objectifs entre politique énergétique et développement durable, comme l’expose une note synthétique des services du parlement européen. En effet, au départ l’huile de palme était envisagée comme une source de biocarburants, avant que l’UE ajuste son analyse des bilans écologiques et décide de bannir cette sorte d’huile des sources d’énergie renouvelable à partir de 2030. 

Cette décision a été qualifiée de discriminatoire par l’Indonésie. Elle a donc décidé de soumettre cette question à l’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce. De son côté l’UE, sous l’impulsion de la France qui souhaitait mettre sur pied une filière indigène de biocarburants, a accusé l’Indonésie de casser les prix de l’huile de palme. Ces tensions semblent expliquer pourquoi les négociations d’un accord commercial n’ont pas encore pu être finalisées.

Autre élément saillant, la position de la Commission accorde un poids important à la possibilité de limiter les effets néfastes de la culture de l’huile de palme, en appliquant des standards internationaux de qualité. De tels standards sont à notre avis encore plus importants pour un partenaire comme la Suisse, dont le poids commercial reste limité, même si ses importations représentent une part conséquente du PIB.

Cette nécessité a été reconnue par le Conseil fédéral qui table sur quatre standards pour reconnaître l’aspect durable de l’huile de palme dans le cadre du projet d’ordonnance mis en consultation jusqu’au 1er avril prochain. Ce choix peut s’appuyer sur des travaux d’experts, notamment ceux de l’Institut de recherche de l’agriculture biologique, FiBL qui montre que les démarches helvétiques vont dans la bonne direction.

Accord avec le Mercosur

Les débats parlementaires et le référendum ont sans doute sensibilisé l’administration fédérale à propos d’un autre accord commercial en préparation avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Quelques études prospectives existent, elles fournissent les premiers éléments d’une évaluation de l’impact environnemental, mais elles n’ont pas encore pu être débattues sur la place publique. Mandatée par le SECO, l’Université de Berne a fourni une étude qui conclut que les effets d’un éventuel accord commercial resteraient limités, ce qui est confirmé par une évaluation de l’Agroscope

De son côté l’Office de l’environnement a essayé de tabler sur un modèle mathématique qui associe biodiversité et surfaces utilisées. Basée sur des hypothèses d’ouverture très forte des marchés agricoles helvétiques, cette étude conclut à des effets économiques limités. Par contre, les effets sur la biodiversité seraient loin d’être négligeables du fait de l’augmentation de la consommation de viande brésilienne par les consommateurs suisses.  

Un examen attentif montre que ce résultat dépend étroitement des pratiques adoptées par les éleveurs brésiliens. Le mode d’élevage extensif le plus communément rencontré implique la mobilisation d’importantes surfaces, ce qui conduit à des pertes de biodiversité plus élevées. 

Finalement, faudrait-il que la Suisse suggère aux éleveurs brésiliens de privilégier des techniques intensives ? Qu’elle soutienne des «usines à viande» moins gourmandes en surface ?

Améliorer les échanges ou étendre les zones protégées ?

Ce genre de conflit avec d’autres dimensions de la protection de l’environnement illustre bien les difficultés liées au modèle utilisé pour quantifier la biodiversité. Comme relevé dans DP 2306, ce phénomène n’est pas directement mesurable. 

À limage de l’évaluation de linnovation qui, faute de définition, se limite à prendre en compte des indicateurs secondaires tels que les dépenses ou les effectifs de personnel (R+D), on peut craindre quil en soit de même pour la biodiversité. Ainsi en 2010, la Convention sur la diversité biologique (CBD) tenue à Aïchi s’est contentée de fixer à 17 % la proportion des zones protégées à atteindre en 2020. Faute dindicateurs clairs, il est probable que la prochaine conférence de la CBD se limite à nouveau à débattre de la proportion des zones protégées.

Dans le cadre du dernier sommet de Davos, la présidente von der Leyen ne vient-elle pas de formuler la mise en place en matière de biodiversité d’un accord mondial sur le modèle de la COP21 de Paris ? Avec celui-ci, la présidente de la Commission n’hésite pas à proposer de faire passer à 30 % la proportion des zones protégées.

Pays très densément peuplé et fortement développé, la Suisse peine déjà à atteindre les objectifs de 2020. Un quasi-doublement de cette proportion constituerait un défi majeur. Les Suisses doivent-ils se mettre déjà à recenser les lombrics qui peuplent leur sous-sol au cas où il leur faudra – faute de surfaces disponibles – comptabiliser la vie souterraine ? Dans tous les cas, la réflexion sur la biodiversité et les différentes manières de la mesurer restera cruciale.

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