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L’accord Brexit ne peut servir de modèle pour la Suisse

Ne pas se leurrer: l’accord entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne sauve les dégâts, alors que l’accord institutionnel fixe des avantages

Photo Rock Cohen
Photo Rock Cohen (licence CC)

La signature in extremis d’un accord commercial entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne réjouit les adversaires de l’accord institutionnel entre Bruxelles et la Suisse. L’ancien diplomate helvétique Paul Widmer exulte. Voyez comme Boris Johnson a bien su mener la négociation; en ne lâchant rien et en prenant le risque d’un échec, il a mis hors jeu la Cour européenne de justice et évité la reprise dynamique du droit européen, déclare-t-il en substance.

Le journaliste François Schaller parle d’une «lourde humiliation pour les Suisses». Il en appelle à suivre l’exemple des Britanniques obtenant à peu près le même accès au marché européen sans subordination au droit ni aux juges européens. Raison suffisante, conclut-il, de résister aux «soumissionistes», prêts à solder la souveraineté helvétique.

La bruyante approbation de nombreux lecteurs à ces deux réactions illustre la méconnaissance profonde du dossier dans le public. Par contre rien n’excuse ces deux plumes, familières des relations entre Berne et Bruxelles, de travestir grossièrement les faits pour étayer leur répulsion à l’égard de l’UE. 

Les commentaires de certains parlementaires s’avèrent également préoccupants. Ils adjurent le Conseil fédéral de renégocier avec fermeté, quitte à abandonner la voie bilatérale au profit d’un accord à l’anglaise.

GB, perte du marché

Tout d’abord précisons que la mise sur la touche de la justice européenne ne constitue en rien une victoire britannique. Les deux parties avaient initialement convenu d’exclure la juridiction européenne si l’accord ne contenait pas de droit européen. Chose faite, mais dont il faut considérer le prix.

En effet, rien ne permet de poser une équivalence entre le traité de libre-échange signé par la Grande-Bretagne et le tissu dense d’accords liant la Suisse à l’Union européenne. Londres verra certes ses exportations exemptées de droits de douane et de quotas, mais elles seront soumises à des contrôles puisque la reconnaissance mutuelle des normes de qualité a disparu. Pour garantir une concurrence équitable, elle s’engage à respecter des conditions comparables à celles de l’UE en matière de protection de l’environnement, de droits sociaux et du travail ainsi que de fiscalité. 

Si tel n’est pas le cas, le Royaume-Uni s’expose à des mesures de rétorsion. Ces procédures vont considérablement gêner les échanges. En quittant l’UE, la Grande-Bretagne a perdu l’accès au marché européen et ne dispose plus que d’un traité commercial limité qui n’inclut ni l’industrie financière ni les services. Il exclut en outre la libre circulation des personnes.

CH, plus de bénéfices

La Suisse par contre bénéficie d’un plein accès au marché européen dans les secteurs couverts par les accords bilatéraux. Ses entreprises, ses travailleurs et ses étudiants disposent des mêmes droits que ceux des pays membres de l’UE. Grâce à ces accords, elle évite les handicaps aux échanges que constituent des règles techniques et des standards de qualité différents, handicap que va connaître la Grande-Bretagne. 

Qu’en est-il de la souveraineté prétendument reconquise dont se rengorge le premier ministre Boris Johnson ? Certes le gouvernement de Londres n’est pas contraint à la reprise dynamique du droit européen et à son interprétation par la Cour de justice du Luxembourg. Mais, dans les faits, la Grande-Bretagne devra édicter des normes équivalentes à celles de Bruxelles. Cette dernière ne tolèrera pas la sous-enchère qu’elle combattra en introduisant des droits de douane. Une souveraineté bien limitée dès lors qu’on veut commercer.

Avec l’accord institutionnel, la Suisse au contraire adopte le droit européen dans les matières réglées bilatéralement. Rien de plus normal si l’on veut participer au grand marché: des règles identiques pour tous les participants. Rien de plus normal également à ce qu’une juridiction européenne interprète ces règles en dernière instance. Non sans qu’un tribunal arbitral ait réglé préalablement la plupart des cas litigieux. Par ailleurs il ne s’agit pas de juges étrangers, mais de magistrats appliquant le droit auquel nous nous soumettons librement en échange de l’accès à un marché vital pour la Suisse.

Contre le mythe de la souveraineté

Dès lors, le choix est clair. Celui de la Grande-Bretagne qui, sous l’apparence de la souveraineté, conduit à une réduction sensible des échanges avec l’UE, tout en alignant ses normes sous peine de rétorsion. Ou celui de l’accord institutionnel qui permet le développement de nos relations avec l’Europe. Ce cadre juridique clair qui exclura des mesures européennes unilatérales et dommageables.

La Suisse se doit maintenant d’ouvrir un débat interne sur sa souveraineté, une notion qui depuis trop longtemps pourrit le débat politique. L’idée qu’un État peut agir librement et en tout temps selon sa volonté propre est erronée. Elle l’a toujours été. 

Et ceci, particulièrement pour la Suisse tout au long de son histoire, mais plus encore dans le monde actuel, tissé d’interdépendances multiples. À l’heure d’un affrontement entre les puissances que sont les États-Unis et la Chine, la Suisse isolée ne pèse guère. Seuls des liens étroits avec l’Union européenne sont à même de servir ses intérêts.

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