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Covid ébranle-t-il le fédéralisme helvétique ?

À l’épreuve de la crise sanitaire et économique, la «bonne entente» confédérale finit régulièrement par s’imposer

Photo Gérald Colombat

La Suisse sera-t-elle encore fédéraliste dans 50 ans ? (DP 2183). «Oui», répondaient 90 % des leaders d’opinion et 60 % du grand public, lors d’un sondage effectué en 2017. Trois ans plus tard, la pandémie soumet le fédéralisme à un stresstest aussi imprévu que sévère. Or le système résiste plutôt bien.

Tel qu’appliqué en Suisse, le modèle fédéraliste gagne en efficience ce qu’il perd en temps. Car la «bonne entente» entre les 23 cantons qui forment la Confédération, selon l’article premier de la Constitution, et avec le gouvernement fédéral importe davantage que le calendrier. Aussi bien, les procédures de consultation et les efforts de coordination se déroulent à leur rythme, qui se compte généralement en années, auxquelles s’ajoute une phase parlementaire de durée indéterminée – suivie d’une éventuelle demande de référendum facultatif.

Temps fédéral bouleversé

De telles prévenances conviennent à la gestion sereine des temps ordinaires. À cet égard, le rituel annuel de la péréquation financière, plus précisément de la fixation des paiements compensatoires fédéraux et intercantonaux pour l’année suivante, représente un modèle de système bien rodé, mis au point de commune entente au fil des décennies. 

Les situations d’exception ont d’autres urgences et impératifs, comme le rappelle la pandémie Covid-19 qui met continuellement la Suisse à l’épreuve de la crise sanitaire (DP 2281), depuis dix mois déjà. 

Dès le début de la période de confinement, les avis divergent sur la nature et l’étendue des contraintes imposées aux ménages et aux entreprises, tous domiciles et secteurs confondus. Par la suite, autorités et population mises sur le mode incertitude/inquiétude/lassitude, les décisions prises à l’échelle fédérale ou cantonale font l’objet de discussions et de contestations de plus en plus vives dans les médias, les réseaux sociaux et les milieux professionnels concernés.

Paisible horizontalité ordinaire

Les débats sont plus animés et moins polarisés en régime fédéraliste que dans les pays où tel chef de l’État incarne le pouvoir – celui de décider et de faire face aux effets de ses discours. Il n’empêche: on a pu observer en Allemagne fédérale que la crise sanitaire et le climat d’insécurité qu’elle induit renforcent l’autorité étatique, centrale et personnalisée.

En Suisse, neuf conseillers aux États, issus des rangs du PLR et de l’UDC, ont rêvé d’un état-major de conduite opérationnel permanent à l’échelon de la Confédération. Justifiant son refus du postulat, le Conseil fédéral relève paisiblement que, expériences faites, «les réponses les plus adaptées à une crise sont celles apportées dans le cadre des structures ordinaires», pour autant que ces dernières puissent «s’appuyer sur des organes qui renforcent la coordination horizontale et accélèrent les processus de consultation» si importants en régime fédéraliste. 

La gestion des deux premières vagues aura démontré que ces processus ont bien fonctionné. Et ce, y compris dans l’urgence et toujours avec une marge d’incertitude – par exemple lorsqu’il s’agit d’octroyer des exceptions aux cantons romands.

Villes agiles et fédéralisme moderne

Outre les contacts étroits entretenus avec ses interlocuteurs attitrés – cantons, conseillers scientifiques, professionnels de la santé – le Conseil fédéral a reçu les avis des grandes villes, où se concentrent les populations destinataires des consignes, les problèmes de la vie quotidienne et leurs solutions de proximité, dans l’espace comme dans le temps. Le tout avec la possibilité de mobiliser une administration qui connaît le terrain et des moyens financiers relativement importants.

Cette application imprévue de l’article 50 de la Constitution fédérale demande à la Confédération non seulement de «tenir compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes», mais aussi de «prendre en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne».

Vingt ans après l’entrée en vigueur de la Constitution de 1999, la crise sanitaire aura donné l’occasion aux villes de faire une démonstration, dans l’ensemble convaincante, de leur efficacité et capacité d’adaptation. Certains y voient déjà une illustration supplémentaire de la traditionnelle domination de la campagne par la ville, qu’un rédacteur de la Weltwoche ne craint pas de faire remonter à 1848, date de la victoire des libéraux urbains sur les conservateurs du pays…

Cette manière de réécrire l’histoire inspire manifestement quelques militants UDC qui veulent instaurer l’ère post-Blocher. Lesquels cherchent à renouer avec la tradition du parti des Paysans, artisans et indépendants (PAI). Trop tard pour une telle résurrection. 

L’avenir confirmera sans doute que le fédéralisme sait se déployer comme un système moderne, agile et respectueux des collectivités qui forment et animent ses institutions.



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