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Le vote des parlementaires en ligne écorne la démocratie

Prélude à un parlement numérique, une évolution de la démocratie ou un «solutionnisme technologique» de mauvais aloi ?

Photo Domaine public

Après plusieurs parlements cantonaux (dont Fribourg), le parlement fédéral a célébré en grande pompe le première participation à distance d’une élue en quarantaine (la verte vaudoise Sophie Michaud Gigon). Beaucoup ont salué une «modernisation du travail parlementaire» et un «renforcement du rôle du premier pouvoir» en période de pandémie, permettant d’éviter que l’isolement n’empêche les parlementaires d’exercer leur devoir de se prononcer sur les objets soumis à leur appréciation. 

Il est vrai que, lors de la «première vague», les chambres fédérales, qui avaient interrompu leurs travaux toutes affaires cessantes, ont laissé le champ libre au Conseil fédéral et au droit d’urgence – ce que certains ont considéré, probablement à juste titre, comme un affaiblissement de la démocratie. 

Cependant, l’enthousiasme suscité par le vote à distance d’un élu mérite d’être tempéré. Cette numérisation supplémentaire de la démocratie peut aussi s’envisager comme l’expression d’un «solutionnisme technologique» irréfléchi et dont les conséquences pourraient être, à terme, néfastes pour le fonctionnement même des institutions.

L’essentielle humanité des débats

Le travail d’un parlementaire ne se résume pas à l’acte de voter. Le déroulement du débat préalable est au moins aussi important: ce qui s’y dit, ne s’y dit pas, comment cela est dit, dans quelle atmosphère. Même à l’heure où la discipline de groupe et la complexité des objets poussent les élus à se fier, parfois presque aveuglément, aux propositions de la commission et aux recommandations de leurs collègues plus au fait du dossier, la façon dont se déroule le débat peut avoir une influence déterminante sur un vote. 

Il peut arriver qu’une oratrice ou un orateur qui aura trouvé le ton juste, «senti» la salle et l’humeur de ses collègues pourra «faire tourner» les quelques votes qui décideront du sort d’un projet. L’intervention de Luc Recordon concernant le diagnostic préimplantatoire est restée célèbre. Plus récemment, celle poignante d’une élue UDC à propos du destin de son père «enfant placé», lors du débat consacré à l’initiative de réparation, a pu convaincre plusieurs de ses collègues de parti qui ont finalement soutenu un contre-projet que le groupe UDC avait annoncé vouloir refuser. 

Début décembre, de l’autre côté du Rhin, une tirade devenue virale de la Chancelière Angela Merkel, en réponse à une interpellation spontanée formulée à l’extrême droite, n’aurait jamais eu lieu si les protagonistes avaient «débattu» par écrans interposés.

Un élu qui suit un débat en ligne avant de voter à distance ne pourrait guère être emporté par ce genre d’émotions. Elles ont leur place en politique. Un débat démocratique n’est pas seulement fait d’une pesée objective des arguments en présence (ce qui est d’ailleurs impossible) et un vote n’est pas moins légitime parce que les émotions des uns et des autres l’ont influencé. 

Une décision humaine doit rester… humaine, et elle perdrait paradoxalement en légitimité si le mécanisme de décision tentait de se soustraire à ce que certains voient comme des «travers» émotionnels. 

L’œil du public

Mais le débat ne participe pas à lui seul au bon fonctionnement et à la légitimité d’un parlement démocratique. Ce qui se passe autour est tout aussi important et doit être accessible pour le public.

Ce dernier doit savoir que beaucoup d’élus ne suivent pas la succession d’orateurs, ils bavardent, téléphonent… Par ailleurs, il faut rappeler que la salle du parlement est une zone protégée où n’entrent que les élus et que des tribunes sont réservées pour la presse et pour tout un chacun.

Aussi est-il visible que certains élus font pression sur d’autres. Pour exemple, la mêlée de membres de l’UDC entourant par leur présence physique menaçante le conseiller national thurgovien Hansjörg Walter afin de le convaincre, presque manu militari, de ne pas accepter une élection au Conseil fédéral. 

Si les élus siègent depuis leur salon, cette transparence disparaît. Personne ne pourra vérifier que le parlementaire est bien seul lorsqu’il vote et, s’il ne l’est pas, quelles sont les intentions de la ou des personnes qui sont à ses côtés

La publicité de la salle des débats, impossible lorsque des gens y participent à distance, est un instrument crucial pour vérifier le respect du droit constitutionnel qui veut que les parlementaires votent «sans instruction».

«Solutionnisme technologique»

Quoi qu’il en soit, les votes auxquels la totalité de l’assemblée prend part sont rarissimes et la problématique des absences n’est pas nouvelle. Il arrive qu’elles aient un impact sur un vote serré, mais les aléas de la vie qui les provoquent se répartissent équitablement sur tous les groupes.

Le système bicaméral du parlement helvétique et la pratique de la «deuxième lecture» dans les parlements cantonaux permettent, en outre, à un élu absent lors d’une première discussion, d’assister à la suivante. Certes, en période de pandémie, les absences sont plus nombreuses. Mais, là encore, le virus frappe à peu près équitablement tous les groupes. 

Tant que le quorum est atteint, il n’y a pas de nécessité à garantir la participation de tous les élus au vote, d’une part parce qu’en temps normal, le parlement s’accommode fort bien de telles absences et, d’autre part, comme évoqué plus haut, parce que la participation à distance nuit à la bonne tenue et à la transparence des débats.

Le blogueur spécialisé en nouvelles technologies Evgeny Morozov a développé la notion de «solutionnisme technologique» pour expliquer comment chaque problème humain (politique, social, sociétal) est désormais systématiquement transformé en question technique, puis discuté par les divers acteurs du numérique. Ceux-ci proposent des solutions numériques dont le but est de traiter les effets des problèmes, sans jamais s’intéresser à leurs causes ni aux effets collatéraux de la solution.

Dans le cas présent, les conséquences néfastes de cette foi aveugle – très présente dans la Silicon Valley – en la toute-puissance de la technologie sautent aux yeux: ce n’est pas seulement le déroulement du débat public qui est transformé, c’est sa nature même. Le parlement cesse d’être un organe de décision collective pour devenir une addition de décisions individuelles – évolution conforme à l’ultra-individualisme imposé, ou à tout le moins prôné par ces mêmes entreprises technologiques. 

Enfin, à l’instar de ce qui a été montré pour le pouvoir judiciaire, le décorum et la mise en scène d’un débat importent pour l’exercice du pouvoir législatif. Ils contribuent au moins autant à la légitimité des décisions que les arguments qui y sont présentés. La numérisation du parlement ne permet donc pas vraiment aux élus en quarantaine d’exercer la charge que leur ont confiée les électeurs. Certes, les parlementaires votent formellement. Mais, parce qu’ils ont été privés de tous les éléments qui font la légitimité du débat, cet acte est incomplet.

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