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Un jalon historique pour la justice climatique

Décision réjouissante de la Cour européenne des droits de l’homme. Et si six jeunes Portugais gagnaient une bataille contre le réchauffement climatique ?

Six jeunes Portugais ont attaqué en justice 33 États européens pour violation de leurs obligations en matière climatique et atteinte à leurs droits fondamentaux découlant de la Convention européenne des droits de l’homme. Et la Cour européenne (CEDH) a rendu lundi 30 novembre une décision historique. 

Ce n’est pas encore la décision finale dans cette affaire, mais cela représente un tournant très spectaculaire qui pourrait réellement annoncer un changement de paradigme complet pour la protection du climat dans le monde. Explications en cinq points pour comprendre comment une décision de justice, au-delà du jargon juridique souvent obscur, pourrait bouleverser la politique climatique des États, en Europe et dans le monde.

  1. La décision rendue porte sur la recevabilité de la requête, ce qui ne dit encore rien de son admission complète à la fin de la procédure. C’était toutefois à ce stade – l’examen de la recevabilité – que l’on pouvait redouter un échec immédiat. La Cour européenne des droits de l’homme ne déclare qu’une infime proportion de requêtes recevables: seuls 5 % de toutes celles déposées passent le stade de la recevabilité et font l’objet d’un arrêt, selon les statistiques de la Cour.
  2. Dans l’affaire des jeunes Portugais, la CEDH n’a pas seulement déclaré la requête recevable. Elle l’a aussi considérée comme urgente et prioritaire, ce qui est un signal extrêmement fort et très singulier pour une instance judiciaire qui est connue pour ses délais de traitement particulièrement longs. À titre d’exemple, la dernière décision de la CEDH concernant la Suisse – à propos des conditions de détention à Champ-Dollon (GE) – a été rendue près de quatre ans après le dépôt de la requête. Celle des jeunes Portugais a été déposée en septembre 2020 et la Cour impartit maintenant un délai à la fin du mois de février 2021 aux 33 États pour s’expliquer !
  3. L’un des écueils principaux sur le chemin de ceux qui saisissent la CEDH est de se voir reconnaître le statut de victime au sens de l’article 34 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est sur la base de cet argument que le Tribunal fédéral suisse a refusé d’entrer en matière sur le recours des «Aînées pour la protection du climat», avec un raisonnement aberrant: les plaignantes ne sont pas encore atteintes avec une intensité suffisante par les conséquences du réchauffement climatique, car le réchauffement prohibé par l’Accord de Paris – «à maintenir nettement en dessous de 2 degrés» – ne sera atteint qu’à «moyen ou long terme». C’est comme si l’on disait à quelqu’un qui fonce à 100 km/h dans un mur qu’il peut encore ralentir à temps s’il commence à freiner à trois mètres de l’obstacle… Avec sa décision, la CEDH semble donc infliger indirectement et à distance un camouflet au Tribunal fédéral.
  4. La justice climatique est en plein essor dans le monde entier. Un ouvrage récent paru en France tente d’en dresser un panorama. La Suisse n’est pas en reste, avec l’affaire des «Aînées pour la protection du climat» et celle des activistes contre Credit Suisse qui ont défrayé la chronique cette année (voir les deux chapitres concernant ces cas, p.169 et 575). L’affaire Urgenda aux Pays-Bas représentait un premier tournant: pour la première fois, un État avait été condamné pour violation de ses obligations légales en matière climatique. Les juristes d’Urgenda en disent tous la même chose: cette décision a eu un impact majeur et inédit sur l’agenda politique néerlandais. Un pas supplémentaire est franchi avec l’affaire des jeunes Portugais, car on se situe désormais à l’échelon européen… et 33 États du Conseil de l’Europe sont concernés. 
  5. La mise en œuvre du droit international est complexe. Combien de traités internationaux sont restés lettre morte ou se sont cassé les dents sur la souveraineté des États, à un stade ou à un autre ? C’est tout l’enjeu autour de l’Accord de Paris: réussira-t-on à lui donner la portée nécessaire et à en obtenir les résultats escomptés ? Les droits de l’homme constituent l’un des rares domaines du droit international où l’on a pu aménager des voies de recours ouvertes à chaque individu touché. Si la CEDH vient à confirmer que l’un ou l’autre État européen viole ses obligations en matière climatique et porte atteinte à des droits fondamentaux – le droit à la vie (art. 2), l’interdiction des traitements dégradants (art. 3), le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8), l’interdiction des discriminations (art. 14)… ou plus simplement le droit à un environnement sain, déduit des droits précités – cela conduira à une décision contraignante pour l’État responsable de cette violation. Une telle décision européenne pourrait inspirer les juridictions chargées du respect des droits de l’homme sur d’autres continents…

Évidemment, il ne faut pas vendre la peau de l’ours trop tôt. Un long chemin reste à parcourir. Mais il y a de quoi se réjouir en cette année 2020 si morose. Dans un procès, il y a souvent un moment où tout bascule, un moment où l’on a subitement un fort pressentiment que l’on va perdre ou gagner. Pour l’enjeu du siècle qu’est la lutte contre le réchauffement climatique, cette décision de la CEDH pourrait bien représenter ce moment. Un moment d’Histoire, avec un grand H.

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