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Durabilité: encore un effort!

Le projet de Stratégie pour le développement durable 2030 du Conseil fédéral est mis en consultation. Note de lecture critique

Photo Giuseppe Moscato

«Une gestion responsable doit permettre aux entreprises de réduire les effets sociaux, économiques et écologiques négatifs de leurs activités. Il s’agit en particulier de relever les défis posés par la mise en œuvre du devoir de diligence et des mécanismes de réparation en ce qui concerne les droits de l’homme, les conditions de travail, l’environnement et la prévention de la corruption.» 

Ces lignes figurent en page 13 du projet de Stratégie pour le développement durable 2030 actuellement mis en consultation par le Conseil fédéral. Ce qui n’empêche aucunement le gouvernement de combattre l’initiative «Entreprises responsables» qui vise précisément les mêmes objectifs. D’ailleurs, dès sa troisième page, le projet stipule explicitement que l’ensemble de ces objectifs est valable pour la politique tant intérieure qu’extérieure de la Confédération. Voilà un exemple, parmi d’autres, qui illustre le manque de cohérence entre la stratégie helvétique de développement durable et nombre de politiques publiques.

Trois axes prioritaires

Le projet de Stratégie pour le développement durable 2030 ne contient pas une liste exhaustive d’objectifs. Il désigne trois axes prioritaires qui feront l’objet d’un plan d’action quadriennal. Ces trois axes sont libellés comme suit:

«1. Consommation et production durables: favoriser des modes de consommation durables; assurer la prospérité et le bien-être en préservant les ressources naturelles; accélérer la transition vers des systèmes alimentaires plus durables; renforcer la responsabilité des entreprises en Suisse et à l’étranger.

2. Climat, énergie, biodiversité: réduire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser les répercussions des changements climatiques; réduire la consommation d’énergie et développer les énergies renouvelables; conserver et restaurer la diversité biologique.

3. Égalité des chances: encourager l’autonomie de chacune et chacun; assurer la cohésion sociale; assurer l’égalité effective entre les femmes et les hommes.»

À juste titre, la Stratégie évite de construire, comme cela s’est souvent fait avec les Agendas 21 locaux, un système parallèle aux politiques publiques menées et dès lors condamné à rester en périphérie de celles-ci. Elle propose d’inscrire les orientations retenues dans les politiques existantes. 

Une certaine timidité conceptuelle

Le document rappelle à diverses reprises la nécessité de tenir «compte des limites des capacités des écosystèmes mondiaux» (p. 4), ce dont «la Suisse reste très éloignée» (p. 9). L’urgence d’une réorientation des activités économiques et sociales est reconnue, mais aussitôt relativisée par l’attente qu’«une croissance durable […] contribue au financement et à la réalisation des buts visés sur le plan social et écologique» (p. 9). 

Or ce n’est pas la croissance économique qui va permettre de financer la protection de l’environnement. C’est le maintien des fonctionnalités des systèmes naturels qui constitue le préalable à toute activité économique et sociale. 

Tant qu’on n’aura pas intégré cette vérité première, on se condamnera à rester à la surface des choses. Et la meilleure façon de «créer de la cohérence politique» (p. 3) – une des ambitions du document – serait d’admettre ce constat de base et de le répercuter dans les divers champs thématiques concernés.

De plus, à diverses reprises, il est demandé que les mesures proposées «restent économiquement et socialement supportables» (p. 12). Ce qui, en langage administratif, signale une ligne rouge à ne pas franchir. Alors qu’il faut les réaliser dans toute leur ampleur – puisque leur nécessité est reconnue – mais de manière à les rendre supportables, au sens de la célèbre phrase de l’écologiste Nicolas Hulot de concilier les fins de mois des personnes et des entreprises avec les fins de mois de la planète… 

L’ombre menaçante du lobby agricole

Le chapitre relatif au système agroalimentaire contient l’affirmation bienvenue d’une politique alimentaire à développer, en plus du soutien traditionnel à la production. Mais l’objectif, un des très rares à être chiffré, surprend par sa modestie: «La proportion de la population qui se nourrit sainement et de manière équilibrée conformément à la pyramide alimentaire augmente pour atteindre un tiers» (p. 12). Un tiers seulement – alors qu’une note de bas de page indique que 42 % de la population adulte est en surpoids.

Le document prévoit que la Confédération «s’active afin que le commerce transfrontière contribue à promouvoir le développement durable dans l’agriculture et l’économie alimentaire» (p. 13). Excellent. Mais en contradiction flagrante avec les traités de libre-échange (sur l’huile de palme ou avec le Mercosur) promus par le Conseil fédéral.

On ne peut que se réjouir que «pour les produits chimiques, il convien[ne] de veiller de manière systématique à ce qu’ils n’aient aucun effet néfaste pour l’environnement ou la santé humaine sur l’ensemble de leur cycle de vie» (p. 10)Mais on ne se fera guère d’illusions sur la capacité d’imposer cet objectif au lobby agricole, dont l’ombre plane sur tout le chapitre. Le sort que fera le parlement lors de sa session d’hiver à la Politique agricole 22+ sera ici révélateur.

Développer les correctifs structurels

Soulignant «la forte consommation de ressources par habitant» (p. 9), le document rappelle la nécessité d’une réduction importante de l’empreinte écologique, dont une note de bas de page (encore !) indique l’ampleur: d’un facteur 3. Il relève le risque que les «effets rebonds» (p. 7) surcompensent les gains d’efficacité obtenus. Malheureusement, il reste muet sur la manière de maîtriser ces phénomènes et comment ramener l’empreinte écologique helvétique à un niveau acceptable.

L’économie circulaire est citée, mais de manière très générale et sans évoquer la nécessité de sa généralisation, afin de passer de la gestion des déchets à celle des ressources. De même est évoquée l’«internalisation des coûts externes» (p. 10), mais sans programme de correction des «distorsions du marché» qui pénalisent les acteurs engagés sur la durabilité. 

Enfin, aucune mention n’est faite de la nécessité d’inscrire les services écosystémiques fournis à la société par la nature dans les comptes des entreprises et du pays.

Le volet social et la volonté politique

Le volet social du document est bien en phase avec l’idée directrice de l’Agenda 2030 global de ne «laisser personne de côté». On y trouve l’accès «à des logements bon marché et adéquats» pour les groupes défavorisés (p. 22), l’«intégration des réfugiés et des personnes migrantes», le combat contre les «facteurs qui incitent les personnes à fuir» leur pays (p. 24) ou encore l’élimination des «inégalités salariales entre hommes et femmes» (p. 26). 

Reste à voir comment ces enjeux, sur la table des décideurs depuis des décennies, pourront rencontrer davantage d’écho dans la réalité politique. Souhaitons à la Stratégie d’y parvenir par une description stimulante et convaincante de ce que serait une Suisse écologiquement, économiquement et socialement durable.

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